Codes de loi français

Article R353-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 10

Lorsque la convention ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement a été signée par un établissement public de coopération intercommunale ou un département signataire d'une convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2, le président

Article Annexe I

vulnérable ou hors zone vulnérable, le plan prévisionnel de fumure doit comprendre les données relatives aux prévisions d'apports azotés organiques et minéraux ainsi qu'aux prévisions d'apports en phosphore organique.

Article Annexe I

d'une autorisation de pêche ORGP Thons et espèces apparentées en zone CTOI.

LEGIARTI000045466976

de défense et de sécurité Ile-de-France externe : 16 externe : 5 externe : 3 externe : 4 externe : 4 non ouvert non ouvert non ouvert non ouvert interne : 15 interne : 6 interne : 5 interne : 4 Zone de défense et de sécurité Est externe : 5 externe

Article 223 a-II-2/26

Les fenêtres faisant face aux engins de sauvetage, aux postes d'embarquement et de rassemblement, aux escaliers extérieurs et ponts découverts utilisés comme échappées, ainsi que les fenêtres situées au-dessous des zones d'embarquement dans les radeaux

Article Annexe II

dispensés de visa pour l'entrée sur le territoire de Mayotte et limites à cette dispense : a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention

Article Annexe II

visa pour l'entrée sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et limites à cette dispense : a) Les titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la Convention

Article Annexe A

Convention de voisinage du 18 mai 1963 (JO du 27 septembre 1963) modifiée. Ressortissants et résidents de Saint-Marin. Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (JO du 1er juin 1956). Membres des forces armées des Etats parties à l'OTAN.

Article 24

Obligation d'enregistrement des entrées et sorties en zone d'accès restreint et accompagnement pendant l'intervention. – L'exploitant de l'installation portuaire :

Article Annexe 2

Quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM VII a

Article 4

Les zones et surfaces de circulation de travail doivent être dégagées de tous obstacles ou objets susceptibles de provoquer des chutes.

Article 36

Tous rejets de déchets, y compris les déchets organiques et les déchets de poissons, sont interdits dans les zones de protection renforcée marines.

Article annexe 2

ANNEXE PREVUE A L'ARTICLE 2 DU CAHIER DES CHARGES Travaux programmés ou engagés pour résorber les zones d'ombre :

Article L151-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 38

Outre les dispositions prévues à l'article L. 151-7, dans les zones d'aménagement concerté, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent :

Article L215-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 33

A l'intérieur des zones délimitées en application de l'article L. 215-1, le département dispose d'un droit de préemption.

Article R717-85-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.

Article R3115-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 68

Les aéronefs en provenance d'une zone où la lutte antivectorielle est recommandée sont désinsectisés et maintenus exempts de vecteurs.

Article R24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

La distance séparant les limites d'un centre radioélectrique de toute nature et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder :

Article R313-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 76

Les zones A bis, A, B1, B2 et C mentionnées dans la présente section sont définies à l'article D. 304-1.