Néanmoins, après une seconde convocation indiquant que le quorum n'est pas atteint, lesdites instances peuvent siéger quel que soit le nombre des membres présents. Le président fixe l'ordre du jour en concertation avec le directeur général.

Article 3

—

l'assemblée de se faire représenter, l'organe compétent pour convoquer l'assemblée ou son délégataire peut décider que les membres de l'assemblée peuvent adresser leurs mandats par message électronique à l'adresse électronique indiquée à cet effet dans la convocation

Article 8

—

Le comité pédagogique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur du centre qui en assure la présidence et en fixe l'ordre du jour.

Article 113-39

—

Le repos récupérateur est une restitution de temps égale ou équivalente accordée par le chef de service au fonctionnaire qui doit, en dehors des heures normales de service et pour une affaire s'y rapportant, répondre à une convocation officielle émanant

Article 6

—

I. ― Le Conseil national de la mer et des littoraux se réunit au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou, par délégation, du ministre chargé de la mer, qui fixe l'ordre du jour et en informe les ministres intéressés.

Article R6152-829

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 76

Code de la santé publique

Lorsque le directeur de l'établissement dans lequel le praticien exerçait à titre principal constate le non-respect de l'interdiction mentionnée au I de l'article L. 6152-5-1, une convocation est envoyée à l'adresse d'exercice de l'intéressé quinze jours

Article R111-19-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 39

Code de l'énergie

Ce texte porte notamment sur les délais et modalités de convocation du comité, sur les règles de diffusion par le secrétariat des documents nécessaires au comité pour exercer sa mission ainsi que sur les modalités de publication de ses travaux.

Article D513-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07

Code rural (nouveau)

Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.

Article R214-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 42

Code monétaire et financier

Sous réserve de l'accord écrit des fondateurs intéressés et sous respect du délai de huit jours, cette convocation peut également être faite par voie électronique.

Article R111-19-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

Article A321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours à l'avance.

Article R711-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82

Code de commerce

La délégation se réunit sur convocation de son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Elle peut s'adjoindre des membres associés dans les conditions prévues aux articles R. 711-3 et R. 711-4.

Article 1214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 05

Code de procédure civile

Les intéressés sont informés de ce droit dans l'acte de convocation.

Article 1195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 03

Code de procédure civile

Les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article L227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 30

Code de la sécurité intérieure

ce délai, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la mesure ne peut être exécutée d'office avant que le juge des référés ait informé les parties de la tenue ou de l'absence de tenue d'une audience

Article R2135-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 53 > 74

Code du travail

Les crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs sont répartis proportionnellement à leur audience au niveau national et interprofessionnel déterminée dans les conditions prévues au 1° du I de l'article L. 2135-13.

Article 422-154

—

Le règlement du fonds détermine les règles relatives à la convocation et à la délibération du conseil de surveillance ainsi que les conditions dans lesquelles un membre du conseil peut se faire représenter par un autre membre à une séance du conseil.

Article 12

—

Convocation - Réunion - Délibération - il arrête la liste des dirigeants dans les conditions prévues à l' article L. 2111-16-1 du code des transports ; Le conseil peut décider la création de comités dont il fixe la composition et les attributions, sans

Article 12

—

réglementaires en vigueur, le règlement intérieur de l'établissement précise notamment la composition du conseil d'administration et du conseil scientifique, les règles de quorum et les modalités de délibérations de ces conseils, les modalités de convocation

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