LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 03
Décisions mentionnant Article 1195 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'article 1195 du Code civil : dix ans après, la fin de l'intangibilité du contrat en droit des affaires ? Par Karande Mendes, Etudiante.
Le droit des contrats a connu une révolution conceptuelle avec l’ordonnance du 10 février 2016. L’introduction de l’imprévision à l’article 1195 du Code civil a relativisé le dogme de l’intangibilité absolue hérité de l’arrêt Canal de Craponne.
Le logement des pauvres dans les villes du Tiers Monde. Crise actuelle et réponses
Durand-Lasserve Alain. Le logement des pauvres dans les villes du Tiers Monde. Crise actuelle et réponses. In: Tiers-Monde, tome 29, n°116, 1988. Le logement des pauvres dans les grandes villes du Tiers Monde, sous la direction de Michel Rochefort. pp. 1195-1214.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd8
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Plaidoyer pour le droit processuel constitutionnel
En faisant état des réformes en cours de la justice administrative (AJDA 2012. 1195 ), Pascale Gonod s'interrogeait récemment sur l'intitulé de la discipline qui en rend compte. Elle invitait à réfléchir à la pertinence de la dénomination de « contentieux administratif », et suggérait en contrepoint de « parler enfin d'un "droit processuel administratif" ou d'un "droit du procès administratif" ». [Premier paragraphe de l'article]