AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 2005), que plusieurs salariés de

Le salarié fait grief à l'arrêt, retenant qu'il était lié à M.

L'intéressé fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail a été nové en contrat de mandataire social et qu'il ne peut plus prétendre au versement d'un salaire à compter du mois de mars 2019, de

X... des sommes à titre de rappel de salaires, de congés payés sur rappel de salaires et de dommages-intérêts pour non-paiement de salaires alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article

d'activités, le planning du salarié au sein de la société sera fixé de manière à être en adéquation avec l'organisation du travail établie par son ou ses autres employeurs ; à ce titre, le salarié fournira

une indemnité de congés payés, alors, d'une part, que, l'indemnité de congés payés ayant pour seul objet d'assurer au salarié pendant la durée du congé des ressources équivalentes à son salaire, ne peut

en état de grossesse, le reçu pour solde de tout compte régulièrement établi et non dénoncé a un effet libèratoire et entraîne une forclusion ; que lorsque le salarié qui a signé un reçu pour solde

rapidement ; que par rapport à la moyenne des visiteurs médicaux du groupe 5, il ressort de l'examen des bulletins de salaire de la salariée sur cette même période, qu'elle a perçu (salaire de base +

du personnel facturable, stagiaires inclus (art. 4 de la convention du 26 octobre 1984); que Jean-Jacques X... a perçu à ce titre en 1990 et avant sa révocation en janvier 1991 un complément de salaire

X... sera portée à 15 200 francs sur douze mois; en effet, il a été convenu que le treizième mois serait versé par 13/12e et inclus dans le salaire mensuel; qu'en aucun cas, le treizième mois ne sera versé

X... une somme à titre de rappels de salaire alors, selon le moyen, que, d'une part, M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 18 840 euros la somme allouée à titre de rappel de salaires du 14 novembre 2014 au 20 novembre 2015, alors « qu'il résulte des énonciations de l&apos

la rupture du contrat de travail, à s'abstenir de verser à cette caisse les cotisations précomptées au salarié ; alors, deuxièmement, que le paiement des salaires est pour l'employeur une obligation

Il s'en déduit que les prétentions de la salariée à titre de rappel de salaire en application du principe 'à travail égal, salaire égal' ne sont pas fondées et doivent donc être rejetées, le jugement déféré

que, n'ayant pas obtenu satisfaction, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande du salarié

peut cumuler cette qualité et celle d'administrateur de la société qui l'emploie lorsque son contrat de travail est antérieur à son mandat social ; qu'en cas de mutation du salarié à l&

un rappel de salaire pour la période allant de septembre 2010 à août 2017 alors, selon le moyen, qu'en cas de concours de dispositions conventionnelles ayant le même objet et la même cause, les salariés

pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société Carige une créance du salarié

à son secrétariat le 29 mai 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X : 1) ses trois derniers bulletins de salaire

La société Rhenus Freight Logistics produit plusieurs attestations de salariés ou anciens salariés (pièces n° 23 à 27 et 30 de l'appelante) : - Mme [F] [E] (salariée de l'entreprise de septembre 2016