Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 053 résultats pour « décision sollicitant l'avis »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 053 résultats pour « décision sollicitant l'avis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 12
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 7
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 10
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article A210-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 05
Pour délivrer l'avis mentionné au III de l'article R. 210-21, l'organisme tiers indépendant réalise les diligences suivantes :
Article R532-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
L'avis du Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés précise la classe de confinement dont relève la recherche.
Article A110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 06
Pour délivrer l'avis mentionné au III de l'article R. 110-1, l'organisme tiers indépendant réalise les diligences suivantes :
Article L122-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 84
L'utilité publique est déclarée par décret pris sur l'avis conforme d'une commission placée auprès du Premier ministre.
Article 24
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R4412-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail, du comité social et économique.
Article R442-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat d'association est apprécié par le recteur d'académie, qui prend l'avis du chef d'établissement.
Article R442-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 51
L'enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par le recteur d'académie qui prend l'avis du chef d'établissement.
Article D6325-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 54
La commission est convoquée par son président sur demande de l'exploitant d'aérodrome, du tiers de ses membres ou du ministre chargé de l'aviation civile.
Article R3213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20
auprès du directeur de l'établissement d'accueil, en précisant le délai dans lequel l'avis lui est transmis par le directeur d'établissement.
Article D122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66
Le centre régional de la propriété forestière adresse au ministre chargé des forêts le projet de schéma régional accompagné du rapport environnemental, de l'avis du préfet de région, de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat en matière d'environnement
Article 689-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 10
La Haye le 16 décembre 1970, du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à Pékin le 10 septembre 2010, de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation
Page 47 · 20 053 résultats