Les déclarations de la victime ne suffisent pas à elles seules à établir le caractère professionnel de l'accident.

Il lui appartient cependant d’en justifier, en fournissant des éléments de nature à corroborer ses propres déclarations.

scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle, 1) à partir des déclarations

En l’espèce, les pièces produites permettent de mettre en évidence les blessures et souffrances dont monsieur [O] a souffert à la suite de l’accident de la circulation dont il a été victime le 22 novembre

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis en lien avec l'accident, même sans l'accord de la victime, décrire en détail les

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

; 3°) A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

EXPOSE DU LITIGE [C] [U] a été victime le 12 juin 2024 d’une chute au sein du supermarché «[Adresse 6] » exploité à [Localité 9] (09) par la SARL NINADIS.

Décrire en détail les lésions initiales, les interventions pratiquées, les soins reçus et les modalités de traitement, à partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant

Aucun élément ne permet de mettre en doute les déclarations de la victime qui a désigné l'auteur de ces faits comme étant celui qui s'était blessé à la main.

[W] Déclarer le jugement à intervenir commun au RSI Ile de France et opposable à Groupama Paris Val de Loire en sa qualité d'assureur de M. [R]. Condamner solidairement M.

le droit à indemnisation de Monsieur [S] [J] [V] et, partant, celui des victimes par ricochet comme étant entiers, - Déclarer la Société Anonyme AIG Europe tenue d'indemniser Monsieur [S] [J] [V], Madame

niveau scolaire, la nature de ses diplômes ou de sa formation ; s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, préciser son statut exact et/ou sa formation ; 5°) entendre tout sachant ; 6°) à partir des déclarations

Mme [Z] [C], gérante de la SCI 80 a déclaré ce sinistre à l'assureur de la SCI Groupama et fait dresser un procès verbal de constat le 28 août 2008 par huissier de justice.

Le préfet s'est fondé sur la seule déclaration de la victime qui relate des faits qui se seraient produits en dehors de toute pratique sportive ; le maintien de son activité ne constitue aucun danger pour

à la gendarmerie, il a admis avoir fait le geste de lui donner une gifle, et la déclaration de la victime est corroborée par la déposition du témoin, secrétaire de mairie, qui a assisté à l'intégralité

Madame [F] [W] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré