CCP d'avancement et de discipline des agents non titulaires du ministère de la défense II-2. CCP compétente à l'égard des agents non titulaires du ministère de la défense II-3.

Article 6

—

Les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves ainsi que, le cas échéant, la liste des spécialités sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.

Article Annexe

—

LISTE DES VÉHICULES SPÉCIFIQUES UTILISÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU BUREAU ENQUÊTES ACCIDENTS DÉFENSE TRANSPORT TERRESTRE A. - Véhicules de la voie routière Véhicules blindés à roues.

Article L4061-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 59

Code de la santé publique

Le ministre de la défense est compétent pour reconnaître aux praticiens des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense une qualification différente de la qualification initialement reconnue.

LEGIARTI000020130610

—

Environnement et prospective de la politique de défense 144 3 375 000 Equipement des forces 146 3 278 100 Préparation et emploi des forces 178 3 128 446 000 Soutien de la politique de défense 212 3 3 000 Mission sécurité Gendarmerie

Article L328-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 34

Code de l'urbanisme

Sur ce même périmètre, Paris La Défense exerce également, à titre exclusif, la mission de gestion des ouvrages et espaces publics ainsi que des services d'intérêt général.

Article D5131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 49

Code de la défense

Le ministre de la défense définit la politique immobilière de la défense en matière d'environnement.

Article 6

—

Dans les pays dans lesquels est implanté un poste d'attaché fiscal, celui-ci assure la liaison entre les services fiscaux français et ceux du pays de résidence pour les échanges d'informations.

Article 1-1

—

“ Cévennes ”, “ Cité de Carcassonne ”, “ Coteaux de Béziers ”, “ Coteaux d'Ensérune ”, “ Coteaux de Narbonne ”, “ Coteaux du Pont du Gard ”, “ Côtes de Thau ”, “ Côtes de Thongue ”, “ Gard ”, “ Haute Vallée de l'Aude ”, “ Haute Vallée de l'Orb ”, “ Pays

Article 1

—

Commune de Sarreguemines Hauts-de-France Conseil départemental de l'Aisne Ile-de-France Ville de Paris Normandie Conseil départemental de l'Eure Nouvelle Aquitaine Conseil départemental de la Dordogne Occitanie Métropole de Toulouse Pays

Article Annexe VIII

—

au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière lors de l'établissement des titres de conduite des catégories A1 et B1 Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, pays

Article L181-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 49

Code des assurances

Si une partie du contrat est séparable du reste du contrat et présente un lien plus étroit avec un autre des pays qui entrent en ligne de compte conformément à l'article précédent, il pourra être fait application à cette partie du contrat de la loi de

Article R*219-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

Code de l'environnement

Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le préfet de la région Haute-Normandie ; – pour la façade " Nord Atlantique-Manche Ouest ", correspondant aux régions Bretagne et Pays

Article R861-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 16

Code de la sécurité sociale

Lorsque la mise en demeure reste sans effet, ils peuvent mettre en œuvre la procédure d'injonction de payer mentionnée à l'article R. 142-10-8.

Article L517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

Code de l'environnement

inscrites sur une liste établie par décret, les pouvoirs attribués au préfet par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier et le présent titre sont exercés soit par le ministre chargé des installations classées, soit par le ministre chargé de la défense

Article R517-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 97

Code de l'environnement

Les dispositions du présent titre s'appliquent, sous réserve des dispositions de la présente section, aux installations classées relevant du ministère de la défense appartenant aux organismes, unités ou établissements suivants : 1° Etats-majors, directions

Article D169-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89

Code de la sécurité sociale

L'identité des personnes susceptibles de bénéficier d'une pension ainsi déterminée est transmise par le ministre de la défense à la Caisse nationale de l'assurance maladie. II.

Article 11

—

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports est placée sous l'autorité fonctionnelle du préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France, lorsqu'il met en œuvre les

Article 21

—

- Code de la défense. Art. L4123-10 II. - Le présent article s'applique aux faits survenant à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

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