Le conseil de l'Observatoire de la vie étudiante est présidé par une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour 3 ans renouvelables deux fois.

Article 223 WK ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Dans cette hypothèse, le montant d'impôt complémentaire alloué à cet Etat ou ce territoire, au titre des exercices ultérieurs, en application de la règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés qualifiée est réputé égal à zéro. II.

Article L331-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 11

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent chapitre : 1° Est qualifié d'exploitation agricole l'ensemble des unités de production mises en valeur, directement ou indirectement, par la même personne, quels qu'en soient le statut, la forme ou le mode d'organisation

Article R*421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 87

Code de l'urbanisme

autorité, et réalisées pour le compte des services mentionnés à l' article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure relevant du ministre de la défense ou du ministre de l'intérieur ; f) Les constructions réalisées dans le cadre d'une opération qualifiée

Article R321-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

de l'action sociale, du logement, d'un représentant du groupe Action Logement, d'un représentant des services communaux d'hygiène et de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique et d'une personnalité qualifiée

Article L1421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 23

Code de la santé publique

Ils peuvent recourir à toute personne qualifiée, désignée par l'autorité administrative dont ils dépendent. Cette personne peut les accompagner lors de leurs contrôles.

Article R2142-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63

Code de la santé publique

prouver leur compétence pour exercer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation mentionnées au 1° de l'article R. 2142-1 les praticiens répondant aux conditions de formation et d'expérience cumulatives suivantes : 1° Etre médecin qualifié

Article 2

—

un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, président ; Deux officiers supérieurs du corps des administrateurs des affaires maritimes ; Un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes ; Un examinateur qualifié

Article 47-14

—

Tout nouveau concept ou technologie d'approche, d'amarrage ou de désamarrage du véhicule de service doit être qualifié.

Article Annexe I

—

emplois des établissements inscrits dans l'annexe du décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 susvisé) Secrétaire administratif de classe normale Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe Agent des services hospitaliers qualifiés

Article 18

—

I. - Tout ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou partie à l'accord EEE qualifié pour y exercer tout ou partie de fonctions de direction, opérationnelles ou d'appui à bord d'un navire armé à la pêche ou aux cultures marines peut s'établir sur le territoire

Article 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 89

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

jeunesse et des sports ; - trois directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ; - deux représentants des organismes employeurs ; - deux directeurs ou formateurs appartenant à des organismes concourant à la formation ; - deux personnalités qualifiées

Article 1

—

du décret du 19 mai 2016 susvisé s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants : 1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ; 2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés

Article 18

—

Les personnalités qualifiées sont désignées pour quatre ans.

Article 7

—

Pour chaque mission d'évaluation de la sécurité, un rapport unique de sécurité est établi par les organismes qualifiés agréés ou accrédités. Ce rapport est signé par un dirigeant responsable des évaluations.

Article 34

—

En fonction de l'ordre du jour, des personnalités qualifiées peuvent être sollicitées par le directeur pour participer à la section, en garantissant un équilibre numérique au regard de la représentation étudiante.

Article Annexe 1-B

—

Je soussigné : - aménageur qualifié sous le numéro : ......... (1) ou titulaire de la déclaration d'adaptation réversible enregistrée sous le numéro (1) - a fait l'objet de la dépose des équipements précédemment installés dans le cadre de l'application

Article R144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

de l'Etat : a) Un représentant du ministre chargé de l'énergie ; b) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; c) Un représentant du ministre chargé du budget ; d) Un représentant du ministre chargé de la recherche ; 2° Dix personnalités qualifiées

Article R3441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le nombre de sièges attribués à chaque organisation professionnelle en fonction de sa représentativité ; 2° Huit personnes qualifiées désignées par le ministre chargé des transports.

Article R54-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13

Code des postes et des communications électroniques

sous le contrôle de l'utilisateur, hors de l'environnement maîtrisé par le fournisseur de moyen d'identification électronique, et dont l'utilisation frauduleuse permet, directement, l'usurpation ou l'altération de l'identité de l'utilisateur, sont qualifiés

Page 47 · 28 602 résultats

← Précédent Suivant →