Après réalisation d'un calendrier de procédure et de plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 19 mars 2026.

[T] [D], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre personne non

d'encaissement mis à la charge du créancier en application de l'article A 444-32 du Code de commerce.L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 02 juillet 2024 puis elle a été renvoyée à la demande

ET PARTIE INTERVENANTE : S.A.S.U. [3] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Naomi BULET-NZONZI, avocat au Barreau de PARIS,

[O] [T] aux entiers dépens distraits au profit de Me GHIGO ; - rejeté les autres demandes des parties; - rappelé que la décision est exécutoire par provision.

l'article 700 du code de procédure civile, avec distraction au profit de Maître Dalila AHMEDI, avocat, sur son affirmation de droit qu'elle en a fait l'avance, - REJETE toutes les demandes des parties

Cette affaire a été appelée à l'audience 7 janvier 2026, et renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties, dans l'attente d'une décision du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Draguignan

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026, à laquelle Monsieur [T] [Q] a maintenu les demandes contenues dans son assignation

[D] [L] aux dépens de l'instance, - rejeté les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Après plusieurs renvois à leur demande, les parties ont été entendues lors de l’audience du 3 mars 2026.

[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 mars 2026.

Le dossier a fait l’objet de trois renvois à la demande des parties lors des audiences du 11 septembre 2025, du 09 octobre 2025 et du 06 novembre 2025, avant d’être retenu lors de l’audience du 08 janvier

Il sera renvoyé aux dernières écritures des parties pour un exposé exhaustif des demandes des parties et moyens à leur soutien, conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile combinés

[L] [A] bénéficie, sur la succession de sa mère, d'une créance de salaire différé ; - rejeté les autres demandes des parties'; - condamné M.

L'affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 11 juin 2025, a fait l'objet de deux renvois à la demande des parties. A l’audience du 7 octobre 2025, l’avocate de M.

[T] à payer à la société Domofrance la somme de 75 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - rappelé que l'ordonnance est de plein

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 6 pièces : Billet électronique, Factures de frais engagés, Pièce d'identité, Courrier du 10 juin 2024 de la société D&N Associés, Mise

- Débouté les parties de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires - Dit que chacune des parties