Codes de loi français

LEGIARTI000037778261

classe Examen professionnalisé réservé Ingénieurs de recherche de 2e classe Examen professionnalisé réservé Corps régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Adjoints techniques de la recherche de 2e classe Recrutement réservé

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 36

Le conjoint survivant de l'assuré ou du titulaire de droits à pension de vieillesse ou d'invalidité, qui est lui-même atteint d'une invalidité de nature à lui ouvrir droit à pension d'invalidité, bénéficie d'une pension de veuve ou de veuf.

Article R172-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 68

-Les assurés titulaires d'une pension d'invalidité au titre d'un des régimes mentionnés à l'article R. 172-17 qui viennent à exercer une activité relevant d'un autre de ces régimes ne peuvent prétendre au bénéfice de l'assurance invalidité de leur nouveau

Article 49-1

Pour les visites de réception des établissements recevant du public de 1re, 2e et 3e catégorie, le groupe de visite comprend également le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou l'un de ses

Article 54 TER

L'application des dispositions prévues à l'alinéa précédent ne peut avoir, pour effet, de réduire les arrérages de la pension d'invalidité servie pour un trimestre, à un montant inférieur au quart du taux minimum prévu pour les pensions d'invalidité à

Article 1

salariées, en exécution du livre VI, titre IV, du code de la sécurité sociale, une cotisation destinée à financer un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à titre obligatoire comportant des avantages en faveur des sages-femmes atteintes d'invalidité

Article R914-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 57

Le montant de la rente d'invalidité est fixé à une fraction du traitement afférent au dernier indice détenu dans l'échelle de rémunération avant la mise en congé ou la cessation d'activité. Cette fraction est égale au pourcentage d'invalidité.

Article 9

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 1

échelon 633 1er échelon 616 2e classe : 7e échelon 721 6e échelon 681 5e échelon 633 4e échelon 593 3e échelon 546 2e échelon 495 1er échelon 457 Attachés principaux d'administration

Article R221-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01

I. – L'administration fiscale répond à l'établissement demandeur dans un délai maximal de deux jours ouvrés.

Article 1

:----:------: : I : II : :----:------: : 5e : 1015 : : 4e : 966 : : 3e : 901 : : 2e : 830 : : 1er: 750 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II

Article 6

2/3 de l'ancienneté acquise 3e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise 2e 2e échelon provisoire 4/5 de l'ancienneté acquise 1er 1er échelon provisoire Sans ancienneté Contrôleurs du travail de classe supérieure Contrôleurs

LEGIARTI000026460169

Adjoint administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche de 2e classe. Adjoint administratif territorial de 2e classe.

Article 1

d'un compte spécial du Trésor et des établissements publics nationaux est fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances par application des coefficients ci-après au montant du traitement indiciaire de ces agents comptables : CATÉGORIES

Article 8

échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er échelon provisoire de reclassement

Article 9

effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe fonctionnelle Classe fonctionnelle 4e échelon : - après 1 an 5e échelon - avant 1 an 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e

Article 1

échelon 895 1er échelon 852 Traducteur principal de 2e classe 4e échelon 821 3e échelon 759 2e échelon 712 1er échelon 660 Traducteur 12e échelon 750 11e échelon 701 10e échelon 659

Article 11

Les attachés principaux d'administration de recherche et de formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 25

Le nombre maximum de maîtres de conférences des universités de médecine générale de 2e classe pouvant être promus à la 1re classe chaque année est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Article 12

Après 6 ans de grade. 2e échelon. Egale à l'ancienneté de grade diminuée de 6 ans et réduite de moitié. 4e échelon. Après 27 ans de service. 2e échelon.