; - témoignage mensonger et subornation de témoin (art. 434-13 à 434-15) ; - violation, par le condamné, des obligations ou interdictions résultant des peines de suspension ou d'annulation du permis de conduire ou refus de restituer celui-ci ou destruction

LEGIARTI000048035769

—

site internet www.interieur.gouv.fr, qui lui délivreront un récépissé et un numéro d'identification ; b) Déclarer, dans les quarante-huit heures suivant l'évènement, tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente, ainsi que la destruction

Article 150-2.01

—

résidus d'hydrocarbures) ; (2) Dispositifs d'élimination d'hydrocarbures, mélanges d'hydrocarbures ou résidus d'hydrocarbures ; (3) Présence d'hydrocarbures dans les fonds de la salle des machines ; (4) Dispositifs de collecte, de stockage et de destruction

Article 13

—

des établissements préparant à l'exercice des professions mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article 12 et les agences régionales de santé s'assurent de la conservation sécurisée de ces documents et, à la fin de l'obligation vaccinale, de la bonne destruction

Article Annexe II : Tableau n° 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

L'emploi ou la destruction de munitions ou d'explosifs. 9. L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11.

Article 56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

S'il estime qu'il n'y a pas lieu à saisir le document ou l'objet, le juge des libertés et de la détention ordonne sa restitution immédiate, ainsi que la destruction du procès-verbal des opérations et, le cas échéant, la cancellation de toute référence

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Identification des points sensibles Identification des points sensibles du port qui : - doit permettre, au terme du paragraphe B/15.7 du code ISPS, de protéger les biens et infrastructures du port dont l'indisponibilité ou la destruction, par suite d'un

Article Annexe II

—

prendre des précautions pour réduire au minimum la contamination chimique, physique et microbiologique ; c) L'emballage, le transport et le stockage des aliments doivent être conçus de façon à éviter leur contamination, leur détérioration ou leur destruction

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 77

Code du patrimoine

communication est susceptible d'entraîner la diffusion d'informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction

Article II

—

de viandes. 15. 1AC 6, 50 Production de viandes de volailles. 15. 1CA 5, 90 Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). 15. 1EB 4, 20 Charcuterie artisanale. 15. 1FA 3, 10 Industrie du poisson

Article 10

—

Etude des principales distributions théoriques : loi binomiale, de Poisson. Variable aléatoire continue. Extension de la notion de moments. Lois usuelles continues. Loi de Laplace-Gauss, loi logarithme normale.

LEGIARTI000036612206

—

Motacilla alba Linnaeus, 1758 : Bergeronnette grise REPTILES Nactus soniae Arnold et Bour, 2008 : Nactus de Sonia, Gecko nocturne de Bourbon Famille des Scincidae (Squamates) Cryptoblepharus boutonii boutonii (Desjardins, 1831) : Scinque de Bouton POISSONS

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

Code pénal

: 1° Fassent l'objet d'une captation de nature à affaiblir ses moyens de défense, à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; 2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération d'armes de destruction

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2, aux fins de recherche et de poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération des armes de destruction

Article Annexe

—

Missions La Fédération nationale est chargée des missions nationales suivantes : -contribuer à la protection du patrimoine piscicole et en particulier des poissons grands migrateurs ; -engager des études ou opérations nationales en faveur de la promotion

LEGIARTI000036077582

—

et insectes Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des nuisibles et des insectes autres que les coléoptères, diptères et orthoptères élevés dans l'installation, ainsi que pour en assurer leur destruction

Article ANNEXE 2

—

18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 20 Commerce de gros de boissons 21 Mareyage et commerce de gros de poissons

Article Etat D

—

véhicules propres 478 000 000 478 000 000 Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 473 000 000 473 000 000 Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction

Article 9

—

sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes : La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de non-prolifération nucléaire et des vecteurs d'armes de destruction

LEGIARTI000021673556

—

A N N E X E À L'ARRÊTÉ FIXANT LES CONDITIONS ET LES LIMITES DES MODALITÉS DE DESTRUCTION DU GRAND CORMORAN POUR LA SAISON 2009-2010 N° DÉPARTEMENTS QUOTAS RETENUS 2009-2010 Total Piscicultures Hors libres 1 Ain 4 570 4 000 570 2 Aisne

Page 47 · 1 063 résultats

← Précédent Suivant →