Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

B..., alors président directeur général de l'agence Havas-Conseil, qu'un budget publicitaire était en instance d'attribution par la Loterie nationale pour le lancement du Loto ; que ce budget fut attribué

A..., directeur général de la SA Socom de 1989 à 1991, puis de la SE Socom, précisera n'avoir pas eu le sentiment d'avoir été plus favorisé par le Crédit Agricole que par le Crédit Industriel de Normandie

Bernard, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 1999), que Mme

cassation, pris de la violation des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SA Y... a été mise en liquidation judiciaire, et son président-directeur

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

En vue de la préparation de ce scrutin, le directeur général du travail a établi, par décision du 13 mars 2024, la liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures, dont celle

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

consorts X... ont assigné la Société d'exploitation agricole du Galion en revendication ; que le tribunal a accueilli cette demande ; que la Société d'exploitation agricole du Galion, représentée par son directeur

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1991), que M.

de directeur général de la société [K] intérim.

Elle est chargée pour le compte de l'Etat : 1°) de la prospection des emplois disponibles et du placement des demandeurs..." ; qu'en vertu de l'article R. 330-8, le directeur général de l'AGENCE NATIONALE

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

société Hutchinson, société en nom collective, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de M. le directeur

avenant du 1er juillet 2011, il a été muté au sein de la société LFE, laquelle a fait l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit de la société Azurial (la société), en qualité de directeur

A compter du 27 décembre 2005, il a également été nommé directeur général de la société avec des pouvoirs définis dans l'annexe B de l'avenant à son contrat de travail.

Mahault, en cassation d'un arrêt n° 98/11391 rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, dont

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège