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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301152
20 décembre 2018
Il n'a pas retenu les griefs relatifs au mur anti-feu et aux travaux d'accessibilité. - 1 - Sur l'assurance, Le 23 février 2016, Ginette et Pierre Z... ont délivré un commandement au preneur visant la
4e chambre civile
64eedca6bb2c32d969d352a5
13 juillet 2023
de déverrouillage et de démarrage du véhicule, alors qu'ensemble les portes de véhicule étaient verrouillées, l'habitacle clos, ses systèmes de protection anti-démarrage activés ' Ou au moyen d'actes
2ème chambre
DTA_2204632_20240108
8 janvier 2024
dispositif individuel.
soc
6079b1e29ba5988459c53daa
5 juillet 2006
entreprise de banque, divisée en établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis", a envisagé au cours de l'année 2000, un programme de réorganisation de son réseau, nommé "Dispositif
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457253.20211008
8 octobre 2021
suivant cette notification à venir " ; 3°) d'enjoindre à l'Agence européenne des médicaments de " retirer ces " vaccins " à ARN-m au profit de la commercialisation de l'Aplidin en tant que traitement anti-Covid
613721d6cd580146773f7eae
17 décembre 1992
réglementation concernant l'AEG, qu'aucun incident antérieur n'avait été déploré, les opérateurs habituels n'ayant jamais connu de problèmes, qu'aucun cas d'intoxication par AEG n'avait été signalé par le centre anti-poison
2e Chambre
60332190fe5a2d930e1d38a5
21 septembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me COURT MENIGOZ Me FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR
PCP JCP ACR référé
669022f1766d1156dbbed201
11 juillet 2024
A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 3154,16 euros.
669022fb766d1156dbbed371
A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 4311,75 euros.
Pôle 4 - Chambre 2
6968f050cdc6046d4766201c
14 janvier 2026
En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.
5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52c
24 juillet 2024
Par déclaration du 22 mars 2024, la BNP BARIPAS ANTILLES GUYANE a interjeté appel de cette décision.
66a1ea86f87273063ab3f52e
66a1ea86f87273063ab3f530
Chambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
au niveau des habillages en tôle des loggias, - défaut de mise en œuvre des entrées d’air, - mauvaise exécution des dispositifs de renfort des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2acca34ad10008581c2b
18 janvier 2024
Par lettre du 2 octobre 2018, l'Union des syndicats anti-précarité a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale.
Cour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
G : 11/ 00544 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE BELL AUTO MARTINIQUE C/ X...
Chambre 29 / Proxi fond
69745380cdc6046d47832d18
7 janvier 2026
En conséquence, la demande de la société ANTIN RESIDENCES aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedd
10 avril 2025
établi par le cabinet « Expertise et concept [Localité 5] » a constaté la présence d'eau au niveau du plancher à la place du conducteur puis le véhicule étant placé sur pont élévateur, l'application d'anti
6253c83bbd3db21cbdd84a99
4 février 1999
Le 18 avril 1996, Monsieur Irwin X... a fait assigner la société ELF ANTAR FRANCE à laquelle il reproche, d'une part, d'avoir conservé au cours des vingt et une années de collaboration, les diapositives
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