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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301152

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Il n'a pas retenu les griefs relatifs au mur anti-feu et aux travaux d'accessibilité. - 1 - Sur l'assurance, Le 23 février 2016, Ginette et Pierre Z... ont délivré un commandement au preneur visant la

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca6bb2c32d969d352a5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de déverrouillage et de démarrage du véhicule, alors qu'ensemble les portes de véhicule étaient verrouillées, l'habitacle clos, ses systèmes de protection anti-démarrage activés ' Ou au moyen d'actes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204632_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

dispositif individuel.

Source officielle
CC

soc

6079b1e29ba5988459c53daa

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

entreprise de banque, divisée en établissements distincts dont l'établissement distinct "Groupe Saint-Denis", a envisagé au cours de l'année 2000, un programme de réorganisation de son réseau, nommé "Dispositif

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457253.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

suivant cette notification à venir " ; 3°) d'enjoindre à l'Agence européenne des médicaments de " retirer ces " vaccins " à ARN-m au profit de la commercialisation de l'Aplidin en tant que traitement anti-Covid

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eae

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

réglementation concernant l'AEG, qu'aucun incident antérieur n'avait été déploré, les opérateurs habituels n'ayant jamais connu de problèmes, qu'aucun cas d'intoxication par AEG n'avait été signalé par le centre anti-poison

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d38a5

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS Me COURT MENIGOZ Me FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'ANTIBES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022f1766d1156dbbed201

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 3154,16 euros.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669022fb766d1156dbbed371

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience, la SA ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes, a actualisé celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 4311,75 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968f050cdc6046d4766201c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En application de l'article 954 alinéa 2 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

66a1ea86f87273063ab3f52c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par déclaration du 22 mars 2024, la BNP BARIPAS ANTILLES GUYANE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

66a1ea86f87273063ab3f52e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par déclaration du 22 mars 2024, la BNP BARIPAS ANTILLES GUYANE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

66a1ea86f87273063ab3f530

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par déclaration du 22 mars 2024, la BNP BARIPAS ANTILLES GUYANE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au niveau des habillages en tôle des loggias, - défaut de mise en œuvre des entrées d’air, - mauvaise exécution des dispositifs de renfort des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2acca34ad10008581c2b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par lettre du 2 octobre 2018, l'Union des syndicats anti-précarité a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE

6253cc55bd3db21cbdd8fc9d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

G : 11/ 00544 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE BELL AUTO MARTINIQUE C/ X...

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69745380cdc6046d47832d18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, la demande de la société ANTIN RESIDENCES aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a3a5ae27812390dedd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

établi par le cabinet « Expertise et concept [Localité 5] » a constaté la présence d'eau au niveau du plancher à la place du conducteur puis le véhicule étant placé sur pont élévateur, l'application d'anti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a99

Appel

4 février 1999

4 février 1999

Le 18 avril 1996, Monsieur Irwin X... a fait assigner la société ELF ANTAR FRANCE à laquelle il reproche, d'une part, d'avoir conservé au cours des vingt et une années de collaboration, les diapositives

Source officielle

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