la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d'aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant

Article R543-265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57

Code de l'environnement

transfert de ces déchets hors du territoire national est réalisé conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets et à destination d'installations respectant

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code de l'urbanisme

friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant

Article R543-301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 28

Code de l'environnement

le transfert de ces déchets hors du territoire national est réalisé conformément aux dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets et à destination d'installations respectant

Article R8293-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 31

Code du travail

La transmission d'une photographie d'identité ne respectant pas les normes prévues par l'article 6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports constitue un motif valable de non-délivrance de la carte ou d'invalidation de la carte

Article R*1333-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 50

Code de la défense

La mise en service d'un système nucléaire militaire respectant ces prescriptions est décidée par le ministre de la défense. Ces décisions peuvent ne pas être publiées.

Article Annexe 130-A.3

—

de rejets CCS/ CRS CSN Dossier grain CCS/ CRS CSN Manuel de chargement-déchargement CCS/ CRS CSN Manuel détecteurs de niveau d'eau CCS/ CRS CSN Plan de gestion des ordures CSN CSN (1) Manuel d'instruction du dispositif à gaz inerte

Article Annexe II

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 7

—

Dispositif de progression professionnelle au sein d'un même emploi-type.

Article 242-11.17

—

Dispositifs de détection, d'alarme d'incendie et d'extinction par eau diffusée

Article MS 40

—

Les caractéristiques de ces dispositifs sont précisées pour certains établissements aux titres correspondants.

Article 228-2.20

—

Aménagement des postes de travail - des dispositifs de blocage des panneaux divergents,

Article Annexe I

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 242-10.14

—

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie non requis par ce chapitre

Article Annexe III

—

À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article R1211-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 55

Code de la santé publique

L'Agence de la biomédecine assure la mise en œuvre du dispositif de biovigilance.

Article R2142-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 56

Code de la santé publique

Les acteurs du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation sont :

Article 226-2.25

—

Les équipements de traction doivent, en outre, être pourvus de dispositifs de sécurité appropriés pour les cas d'urgence, y compris des dispositifs d'arrêt d'urgence. 3.

Article 2

—

Les dispositifs lumineux spéciaux de la catégorie A sont constitués : - soit de feux individuels tournants à éclats émettant une lumière bleue.

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