EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [L] [Z] épouse [U] a été opérée le 10 janvier 2023 d'une hernie discale cervicale par le Dr [I] à la clinique mutualiste [Etablissement 1].

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Le Merre Distri.

Samedi au palais des Congrès, papillon, délirant donc ivre de ses ailes neuves et aigre de ne survoler grâce à elles que le champ d'ordures du déshonneur politique, il disait précisément n'importe quoi

X..., qui se disait incapable d'assurer les livraisons, une tâche, l'a alors, par lettre du 6 juin 1983, invité à reprendre le travail, mais que, dès le 2 juin 1983, à la suite d'une lettre en date du

ans, de la mise en oeuvre effective de ce recloisonnement après délivrance des autorisations administratives nécessaires, l'arrêt retient que la lettre du 9 juillet 1991, par laquelle la société FFVH disait

crédit, selon les modalités prévues par la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-3 et suivants du Code de commerce, une créance de 640 000 francs dont elle se disait

A la suite d'arrêts de travail intervenus du 30 mars 2016 au 4 juillet 2016, consécutifs à une hernie discale, l'assuré a obtenu le versement par l'assureur des indemnités contractuelles.

E... est le véritable bénéficiaire économique de la créance saisie ; qu'il résulte de la procédure que le risque de dissipation du patrimoine détenu en France est actuel, des communications téléphoniques

charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ; que le défaut de restitution ou le retard dans la restitution ne suffit pas à constituer à lui seul un détournement ou une dissipation

l'indemnité légale de licenciement ; qu'estimant avoir droit à une indemnité d'un montant plus élevé calculé sur la base des dispositions de la convention collective de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie

des doigts complets. (') Limitation de 20° des interphalangiennes proximales et de 10° des interphalangiennes distales des 2ème, 3ème et 4ème doigt.

société [H] [E], exerçant une activité d'achat et revente en l'état d'eaux de vie d'armagnac et de brandy de toutes marques, le négoce de vins, armagnacs, flocs, whisky et autres spiritueux, la distillation

H], [Adresse 1] Activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie - traiteur sandwicherie snacking vente de glaces de chocolats de confiserie de petite épicerie dont vente de boissons fermentées non distillées

profit de : 1°) LA SOCIETE DES TRANSPORTS ET ENTREPOTS RHONE ET MEDITERRANEE (SOTERM), société anonyme dont le siège social est à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) LA SOCIETE DISTILLERIE

commande traités en dehors des horaires habituels, des attestations de clients et de collègues, en écartant la demande aux motifs que le salarié n'apportait pas, pour chaque semaine au cours desquelles il disait

X... se disait victime du fait qu'il n'avait pas bénéficié des congés et de la prime pour mariage lors de la conclusion du pacte civil de solidarité en 2007, que la loi du 27 mai 2013 avait autorisé le

d'associé consentie à Olin X... avait pour conséquence d'obérer de manière importante la trésorerie de la société ; qu'en ne s'assurant pas d'un minimum de sûreté notamment sur le terrain dont Olin X... se disait

présentaient dans l'établissement de restauration " Avidis ", anciennement dirigé par Avidis Y..., lequel, depuis le 11 février 1993, avait vendu son fonds de commerce à la société Kismet dont il se disait

documents radiologiques et certificats médicaux contemporains des faits, que l'expert judiciaire a conclu, notamment, à l'absence de toute lésion traumatique résiduelle mais à des lésions artrosiques et discales

Stéphane Z..., sommés de quitter les lieux, s'entendaient dire "s'il n'y a que vous pour représenter l'Etat, on est pas aidé " ; que Stéphane Z... était saisi à la main gauche par Jean-Claude X... qui lui disait