CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00768
16 octobre 2019
L... et P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Axis bâtiment la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd6
2 novembre 2023
immédiate, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, des documents saisis et condamné la société Docaposte aux dépens et au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00444
12 mai 2015
sollicités ne risquaient pas de disparaître s'agissant de documents relatifs au personnel et aux transactions réalisées par les salariés et qu'elles estiment que ces pièces pouvaient être obtenues dans
7ème Chambre
DTA_2213287_20250113
13 janvier 2025
En cas de refus ou à défaut de réponse dans ce délai, les sommes correspondantes donnent lieu à l'application de la pénalité prévue à l'article 1759 ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10292
22 mars 2017
Sur l''indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents Mme [Y] peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, soit la somme globale, justifiée et non
2ème CH - Section 1
5fdacb9e2eaaaa5de418c275
28 février 2019
Ces documents font en effet figurer des écritures d'arrêté de compte trimestriel mentionnant un taux effectif global variable.
1ère Chambre
6033b7b20719a66b15bce326
13 avril 2017
Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - que les parties ont conclu un marché global et forfaitaire pour un coût global de 134 823,53 € HT dont 32 436,65 € HT au titre des aménagements
CHAMBRE CIVILE
6a0ea389cdc6046d4766dc12
20 mai 2026
[U] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne la somme de 4.660,64 euros outre intérêts de retard au taux de 4,95% au titre du prêt AGILOR n° 00002536385 et la somme de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301329
13 novembre 2014
avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 23 septembre 2009, pourvoi n° T 08-18. 310), que la société Robust a confié le 1er septembre 1995 à la société Gec Alstom, aux droits de laquelle vient
CHAMBRE 02
69deaf78cdc6046d473f31bc
3 juin 2025
Une mise en demeure visant le règlement de la somme globale de 41 527,97 euros, a été adressée le 15 juin 2023, et le 22 juin 2023, la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION informait la société SALTI
2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
A une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes Estuaire et Sillon et non compris dans les dépens.
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
Ce document comporte, enfin, une définition de l'enveloppe urbaine. 11.
3ème chambre
DTA_2200737_20250402
2 avril 2025
de migration de systèmes vers des plateformes liées aux nouvelles technologies tout en garantissant la cohérence de fonctionnement global du système.
18e Chambre
615e0c69c25a97f0381f4a79
27 mars 2014
du jugement de première instance, - Condamner [O] [G] à verser à la société VAR VIDANGES la somme de 42.065,15 € représentant le coût global des sommes payées en exécution du jugement avec intérêts
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6799c946d742d0b11d26be59
22 janvier 2025
son égard, - condamner la société à lui payer la somme de 50.255,16 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - ordonner la remise des documents de fin contrat rectifiés tenant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211325_20221124
24 novembre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne la réouverture de son dossier auprès de ses services ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309554_20230802
2 août 2023
profit de son enfant C B, ou, à défaut, tout document de voyage l'autorisant à quitter la France en juillet et août 2023 et à y revenir, sans visa, au plus tard le 5 septembre 2023, ce dans un délai
DTA_2203061_20231010
10 octobre 2023
composé de cinq lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit le Colombier, parcelles cadastrées section 0E n°s 304 et 442 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ansouis et de la société MAP la somme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936
14 novembre 2013
et de tracts dans lesquels le syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi mentionnait expressément qu'il défendait tous les agents de Pôle emploi sans esprit partisan, et notamment un document qu'il a diffusé
cr
61372614cd58014677422d02
15 septembre 1999
et acceptée par le cocontractant peut être inscrit dans les comptes annuels à la condition que sa réalisation soit certaine et qu il soit possible d évaluer avec une suffisante sécurité le bénéfice global
Page 47 sur 640
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.