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12 789 résultats pour « document visant une somme globale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00768

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... et P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Axis bâtiment la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

Source officielle
CA

14e chambre

65449d9dc71a6a83181c8fd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

immédiate, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, des documents saisis et condamné la société Docaposte aux dépens et au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00444

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

sollicités ne risquaient pas de disparaître s'agissant de documents relatifs au personnel et aux transactions réalisées par les salariés et qu'elles estiment que ces pièces pouvaient être obtenues dans

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213287_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En cas de refus ou à défaut de réponse dans ce délai, les sommes correspondantes donnent lieu à l'application de la pénalité prévue à l'article 1759 ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10292

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Sur l''indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents Mme [Y] peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, soit la somme globale, justifiée et non

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdacb9e2eaaaa5de418c275

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Ces documents font en effet figurer des écritures d'arrêté de compte trimestriel mentionnant un taux effectif global variable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033b7b20719a66b15bce326

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Au soutien de ses prétentions, elle expose en substance : - que les parties ont conclu un marché global et forfaitaire pour un coût global de 134 823,53 € HT dont 32 436,65 € HT au titre des aménagements

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea389cdc6046d4766dc12

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne la somme de 4.660,64 euros outre intérêts de retard au taux de 4,95% au titre du prêt AGILOR n° 00002536385 et la somme de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301329

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 23 septembre 2009, pourvoi n° T 08-18. 310), que la société Robust a confié le 1er septembre 1995 à la société Gec Alstom, aux droits de laquelle vient

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Une mise en demeure visant le règlement de la somme globale de 41 527,97 euros, a été adressée le 15 juin 2023, et le 22 juin 2023, la société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION informait la société SALTI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes Estuaire et Sillon et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01393_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ce document comporte, enfin, une définition de l'enveloppe urbaine. 11.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200737_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de migration de systèmes vers des plateformes liées aux nouvelles technologies tout en garantissant la cohérence de fonctionnement global du système.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c69c25a97f0381f4a79

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

du jugement de première instance, - Condamner [O] [G] à verser à la société VAR VIDANGES la somme de 42.065,15 € représentant le coût global des sommes payées en exécution du jugement avec intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6799c946d742d0b11d26be59

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

son égard, - condamner la société à lui payer la somme de 50.255,16 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - ordonner la remise des documents de fin contrat rectifiés tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211325_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète du Val-de-Marne la réouverture de son dossier auprès de ses services ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309554_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

profit de son enfant C B, ou, à défaut, tout document de voyage l'autorisant à quitter la France en juillet et août 2023 et à y revenir, sans visa, au plus tard le 5 septembre 2023, ce dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203061_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

composé de cinq lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit le Colombier, parcelles cadastrées section 0E n°s 304 et 442 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ansouis et de la société MAP la somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

et de tracts dans lesquels le syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi mentionnait expressément qu'il défendait tous les agents de Pôle emploi sans esprit partisan, et notamment un document qu'il a diffusé

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

et acceptée par le cocontractant peut être inscrit dans les comptes annuels à la condition que sa réalisation soit certaine et qu il soit possible d évaluer avec une suffisante sécurité le bénéfice global

Source officielle

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