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43 093 résultats pour « emploi à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162678512fe6a3e85a6c83a

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

du 6 janvier 2009 par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de manipulatrice en radiologie.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223312_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette appréciation prend en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2222644_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette appréciation prend en compte les difficultés des emplois occupés et les responsabilités particulières qui s'y attachent ainsi que, le cas échéant, les actions de formation continue suivies ou dispensées

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eef42e6a8e4f13ca6151

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[W] les documents de fin de contrat (attestation pôle emploi et solde de tout compte) rectifiés ainsi qu'un bulletin de salaire récapitulatif conformément aux termes de la présente décision Dit n'y avoir

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il est constant que cet emploi à temps complet, créé par une délibération du conseil municipal du 5 septembre 2003, relève du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1b

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

thérapeutique, qu'elle chiffre sa perte de revenus pendant ces périodes en fonction de la totalité de son salaire mensuel, sans tenir compte des salaires perçus lorsqu'elle était en mi-temps thérapeutique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01335

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

mensuel de 4 136 euros et son statut protecteur venait à expiration en octobre 2015, le comité d'établissement de [Localité 4] ayant été élu en octobre 2011 pour une durée de 4 ans ; qu'il a retrouvé un emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217ba228a02057de67320

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, statut employé.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d046

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle a ensuite procédé à un calcul de la moyenne pondérée entre les périodes d'emploi à temps partiel et les périodes d'emploi à temps complet (30,87 années à temps complet, 1,45 années à temps partiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01601

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

que son contrat de travail appliqué à temps partiel à compter du mois de septembre 2006 soit requalifié en un contrat de travail à temps complet ; il est constant qu'il travaillait antérieurement à ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y] [H] a été engagé à compter du 1er février 2001 en qualité de chauffeur par Mme [F] [S] épouse [W], par contrat à durée indéterminée CESU à temps partiel (17 heures hebdomadaires), contrat soumis à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6032a723b6157f1f1ae02a92

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

L'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et il incombe alors à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01831

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

est rappelé que dans le bilan social de l'entreprise de 2007, les VRP sont considérés comme des salariés à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

L'absence d'écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce dernier a été conclu pour un horaire à temps complet, sauf à l'employeur à

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe2545000831481c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K], sa date et la durée du travail et de produire les éléments afférents, ce qui a confirmé la réalité de cet emploi à temps complet depuis le 4 septembre 2013 (pièce n°10).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca332c048d820f08ff41b3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

contrat écrit et l'absence d'écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92218

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Par avenant en date du 1er juillet 2008 son emploi à temps complet a été transformé en un temps partiel réduit à 35 heures, ses horaires étant précisés dans ce document.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616273fc7705f25f43643fb3

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Mme [L] a indiqué à son employeur le 19 octobre 2005, le 13 mai 2008 et le 22 septembre 2008 qu'elle était disposée à reprendre son emploi à temps complet, mais n'a obtenu une réponse positive que le 18

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c91

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Dans le cadre d'une opération de reprise du personnel, un avenant a été conclu avec la société Sécuritas France à compter du 1er avril 2014 pour un emploi d'agent de sécurité confirmé à temps partiel.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2224182_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ses comptes-rendus d'entretiens professionnels le qualifient d'enquêteur de qualité, disponible et motivé, sachant traiter des dossiers longs et complexes en toute autonomie et soulignent ses " solides

Source officielle

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