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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba3
13 juillet 2022
Mme [Z] [T] justifie par photographies et attestations qu'avant l'aggravation de son état de santé, elle pratiquait notamment la maçonnerie, conduisant un engin de chantier de type pelleteuse, procédant
4 ème Chambre
DTA_2503976_20260306
6 mars 2026
Il fait valoir avoir obtenu le certificat d'aptitude à la conduite en Sécurité (CACES) « engins de chantier » le 9 mars 2023 et le 15 novembre 2025 et être bénévole dans une association.
Reconduite à la frontière
DTA_2304176_20230404
4 avril 2023
à compter du 3 février 2020, ainsi que le certificat CACES R372M l'autorisant à conduire des engins de chantier, n'établit pas l'intensité des liens qu'il aurait tissés en France ni son insertion sociale
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600283_20260206
6 février 2026
de l’urbanisme pour la cristallisation des moyens invoqués devant le juge du fond n’étant pas encore expiré, la condition d’urgence est présumée satisfaite ; en outre, les travaux ont débuté, et les engins
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303405
8 janvier 2025
qu'il évalue à la somme de 25 000 €, en produisant deux attestations de proches indiquant l'avoir vu faire des travaux (pièces appelant n°63 et 65) et quelques photographies de l'appelant devant un engin
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94226
4 octobre 2018
franchisées Temporis a souscrit une assurance dommages au bénéfice de ses entreprises clientes et du propriétaire du véhicule assuré, la garantie portant sur tous les véhicules terrestres à moteur, y compris engins
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310309
10 octobre 2019
qu'il produit également un procès-verbal établi par huissier de justice constatant que sur la parcelle en question des chemins sont présents et entretenus, permettant la circulation en sous-bois ; qu'enfin
CHAMBRE 1 SECTION 1
6035c978498d3f30bd9bcf3d
25 février 2016
toujours eu accès au site dont il s'agit et en ont usé, notamment dans le cadre de l'exercice d'un droit de chasse, que le déboisement, le défrichage et l'ampleur de l'extraction réalisée par de lourds engins
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
Lucien X..., et le descriptif d'un site d'extraction d'une carrière avec forcement, des fronts de tailles, des pistes en terre et des engins de chantier, ne permettant pas de déterminer et évaluer un quelconque
2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b29
12 janvier 2023
Il ressort de la photographie produite aux débats que les époux [F] ont incontestablement ouvert une brèche dans ledit mur afin de permettre l'accès aux engins de chantier pour la réalisation de leur construction
Chambre des référés
686828784965b5d9df31c1f3
4 juillet 2025
propriétaire défaillant pour faire procéder à une remise en état des lieux afin d'assurer une mise en conformité au permis de construire du 28 mars 2003, qui suppose l'intervention d'une équipe d'ouvriers et d'engins
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503305_20250422
22 avril 2025
entre les parties à l'audience et résulte des clichés alors produits que certains des sondages et forages autorisés ont déjà débuté, impliquant notamment l'abattage d'arbres afin de permettre à des engins
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
Nous avons accédé à votre demande en vous faisant suivre les formations nécessaires à l'obtention des CACES pour les engins suivants : - Catégorie 1 : tracteurs et petits engins de chantier mini pelle
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00257
19 mars 2019
janvier 2006 qui annulait son arrêté, il a prorogé le permis de construire ainsi tacitement obtenu d'un an à compter du 7 novembre 2007 ; que du 7 novembre 2008, date de déclaration d'ouverture du chantier
3e chambre
631ade63f575634f1371ef97
8 septembre 2022
qu'elle avait installés sur la voie privée, empêchant les camions et engins de chantier de l'emprunter pour accéder au lycée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02425
21 novembre 2012
J'assurerai personnellement le transfert de la pompe à béton de chantier en chantier.
Pôle 6 - Chambre 10
6031fe01bcdea13642ec0bac
23 mai 2018
Suite à vos différentes réclamations écrites, il a été décidé de vous donner une seconde chance et de vous affecter sur le chantier du tunnel de [Localité 2] afin d'occuper à nouveau le poste de chef d'équipe
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00169
1 mars 2016
[U] [C] lui avait alors fait remarquer que n'étant pas responsable du chantier il n'avait pas à lui donner des ordres, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211977_20230120
20 janvier 2023
le 4 octobre 2022 mais que la police municipale s'est opposée à l'accès des engins de chantier sur le site au motif de l'existence d'un arrêté municipal du 21 novembre 2021 interdisant la circulation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8039cdc6046d4704766e
7 mai 2026
A midi, il a pris son repas dans l'engin de chantier et à la reprise il est informé que la mission s'arrête.
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