à l'examen spectral du bon de commande ; "alors, d'une part, que la preuve de travaux commandés par l'acheteur d'un studio ne peut résulter d'attestations émanant de personnes employées par l'entrepreneur

Attendu que les Lloyd's de Londres font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à réparer les conséquences pécuniaires de la responsabilité décennale encourue par leur assurée, la société Olivier, entrepreneur

rapport d'expertise que la cause première des désordres constatés provient du système de chauffage au bois, sans avoir égard aux énonciations dudit rapport dont il résultait que, de l'aveu même de l'entrepreneur

enrichissement à la société Norm'Agencements en lui permettant d'exécuter son chantier à un moindre coût, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés; 3°/ que l'entrepreneur

décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que la société Chanin fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir le syndicat, alors, selon le moyen, " que l'obligation de conseil d'un entrepreneur

qu'elle avait subi ; qu'ainsi, l'arrêt a violé les articles 1315 et suivants du Code civil ; alors, encore, qu'à défaut de justifier avoir réparé un désordre ou d'avoir été condamné à le réparer, un entrepreneur

Attendu que la société FCB fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle n'était pas créancière d'indemnités de retard, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans l'hypothèse où le marché impartit à l'entrepreneur

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS

l'article 1382 du Code civil, ensemble au regard des articles 3 et 6 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que le maître de l'ouvrage qui, dûment informé de l'existence de la sous-traitance par l'entrepreneur

X..., entrepreneur, auquel la société Retech, maître de l'ouvrage, avait confié les travaux d'extension d'un atelier, d'exécuter en sous-traitance les travaux de charpente-couverture, la société Boulay

septembre 1988 et 26 octobre 1988, reçues, la première le 26 septembre par la société Promogima, la seconde le 27 octobre 1988 par la SCI ; que, pour obtenir paiement d'une situation de travaux, l'entrepreneur

cour d'appel constate expressément qu'une reprise de ragréage du béton était nécessaire ; qu'en condamnant dès lors le maître de l'ouvrage, en dépit du défaut de conformité constaté, à payer à l'entrepreneur

de l'Union Européenne avait notifié à la société Caliqua la cession de créance, ne pouvait, dès lors, déclarer que la créance de la Banque de l'Union Européenne afférente au prix du marché entre l'entrepreneur

transport, et plus particulièrement d'une opération de transport aérien international régie par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929, ne peuvent agir en responsabilité quasi-délictuelle contre l'entrepreneur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 1994), que la commune de Bonnetage, maître de l'ouvrage, a chargé la société Sacer, entrepreneur

la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 juin 1994), que la SCI Porte des Caraïbes a commandé des travaux de construction à l'entrepreneur

X... a sollicité l'indemnisation de son préjudice; Attendu que la société Frangeclim fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'un entrepreneur n'est pas responsable

Y..., métreur ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°) que l'entrepreneur est tenu par l'engagement qu'il a souscrit auprès du maître de

branches : Attendu que la Société marseillaise de crédit fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de la société Clémessy, alors, selon le moyen : 1 / que l'interdiction faite à l'entrepreneur

stipulant des pénalités de retard, d'exécuter les travaux de démolition, gros oeuvre et plâtrerie dans la construction d'un immeuble à usage d'habitation ; qu'après résiliation de son marché, l'entrepreneur