composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT

délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Solène ESPINAT

dans la rue, de les agresser verbalement, de les calomnier et de proférer à leur encontre de fausses accusations en public ou auprès d'administrations, de porter atteinte à leur vie privée en les espionnant

    Alors qu’il était en voyage au Soudan, des concurrents l’auraient dénoncé aux autorités comme étant un espion pour le compte des rebelles, qu’il aurait aidés financièrement et pour qui il

Cet enregistrement vidéo prouve sans aucune contestation que l'enregistrement lancé sur votre portable l'a été sciemment et dans le but d'espionner une conversation que j'avais avec mon cabinet comptable

Cette pression s'exerçait au quotidien, les salariés se sentaient espionnés même dans leurs conversations privées, car vous vous positionnez près d'eux afin de tout entendre.

demandant « à G... de lui d'envoyer un SMS à son père indiquant qu'il n'était pas nécessaire qu'il se déplace [pour reprendre ses enfants] et qu'il n'avait qu'à déposer plainte » ou en poussant M... à l'espionner

Background        On 18 November 1965 the Capital Court (Fovárosi Bíróság), in the context of criminal proceedings which had some political connotations, convicted the applicant of espionage

Additionally, the law permits military intelligence personnel to make arrests without warrants in cases involving military personnel or involving civilians suspected of espionage, treason, or weapons possession

    The report found that: “It is clear that Russia currently poses a significant threat to the UK on a number of fronts – from espionage to interference in democratic processes, and to serious

He is a ship owner by profession and resides in Espona, Spain. Before the Commission he is represented by Mr. Tore Thomassen, a lawyer practising at Stavanger, Norway.   A.

lendemain, des provocateurs, infiltrés parmi les manifestants, tireraient sur des personnes considérées par l’organisation illégale armée PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) comme étant des «   espions

Vous maintenez également vos allégations selon lesquelles vous auriez été harcelé, espionné et traqué. Nous contestons une nouvelle fois fermement vos allégations totalement fantaisistes.

[N] l'espionne et un dernier courriel du 19 décembre 2019 dans lequel il se plaint de ce que Mme [J] a dit qu'il était un fainéant, qu'il ne faisait rien toujours appuyé à son balai et refusait de faire

Ses enfants sont des " espions " dont nous devions nous protéger (…) de très nombreuses fois il m'a dit que le patron, c'était lui et non Monsieur J...(…) il disait que dans le projet de cession de l'entreprise

Espionnant la messagerie de la direction ([Courriel 9]) vous avez découvert l'embauche temporaire en CDD d'un Directeur chargé de me seconder dans la période difficile que traverse la société en raison

Espionnant la messagerie de la direction ([Courriel 9]) vous avez découvert l'embauche temporaire en CDD d'un Directeur chargé de me seconder dans la période difficile que traverse la société en raison

[P], responsable des approvisionneurs, espionnait Mme [Z] épouse [T] et qu'il lui aurait demandé de justifier d'un arrêt prolongé (relevé via la géolocalisation) sur un même site en même temps que sa collègue

Il nous espionnait avec les caméras du magasin, si on avait le malheur de se « reposer » 5 minutes on avait un coup de téléphone'; -une attestation de M.

On 23 October 1995 the applicant was arrested and placed in pre-trial detention on suspicion of having committed the criminal offence of espionage in connection with the Homeland war in Croatia.