par infirmation du jugement, fixé le préjudice de la victime soumis au recours à la somme de 222 000 francs en ce qui concerne l'incapacité temporaire totale ; "aux motifs que le professeur X..., expert

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Françoise A..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

l'accusé, les déclarations constantes d'"C..." et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Françoise A..., de "D..." et de "E..." , les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

, les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Françoise A..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

et de D... , les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblable sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial

et de E...   , les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique et du téléphone de l'intéressé, rendent vraisemblable sa participation aux faits reprochés ; qu'en raison du contexte familial

condamnation, le risque de pressions, voire de représailles, sur les plaignantes et les témoins ne peut être écarté ; qu'au regard de la personnalité du demandeur, telle que mise en évidence par les expertises

condamnation, le risque de pressions, voire de représailles, sur les plaignantes et les témoins ne peut être écarté ; qu'au regard de la personnalité du demandeur, telle que mise en évidence par les expertises

les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise B..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

les déclarations constantes d'Edelweis et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise B..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

résultant exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : / a) 30 % en cas d'infirmité unique ; / b) 40 % en cas d'infirmités multiples. ". 3.

SARL VIDAL, - la SARL VITRERIE OGUEY, - la SARL VIVES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 février 1994, qui, dans l'information

en fût désigné un nouveau, rappelant, dans le mémoire adressé à la chambre, son droit de se défendre lui-même, d'autre part, les avis adressés à l'avocat précédemment désigné, postérieurement à l'information

en fût désigné un nouveau, rappelant, dans le mémoire adressé à la chambre, son droit de se défendre lui-même, d'autre part, les avis adressés à l'avocat précédemment désigné, postérieurement à l'information

en fût désigné un nouveau, rappelant, dans le mémoire adressé à la chambre, son droit de se défendre lui-même, d'autre part, les avis adressés à l'avocat précédemment désigné, postérieurement à l'information

en fût désigné un nouveau, rappelant, dans le mémoire adressé à la chambre, son droit de se défendre lui-même, d'autre part, les avis adressés à l'avocat précédemment désigné, postérieurement à l'information

en fût désigné un nouveau, rappelant, dans le mémoire adressé à la chambre, son droit de se défendre lui-même, d'autre part, les avis adressés à l'avocat précédemment désigné, postérieurement à l'information

en fût désigné un nouveau, rappelant, dans le mémoire adressé à la chambre, son droit de se défendre lui-même, d'autre part, les avis adressés à l'avocat précédemment désigné, postérieurement à l'information

. ; qu'il convient, infirmant la décision frappée d'appel, de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés" ; "alors que les dispositions d'une loi nouvelle s'appliquent aux infractions