l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour abandon de famille

Olivia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Serge Y..., du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de

le prévenu n'a joué dans cette affaire qu'un rôle marginal, mais qu'il s'est bel et bien impliqué dans un trafic aux conséquences graves pour la santé publique ; qu'il convient de relever que la famille

d'assises de la CHARENTE-MARITIME du 6 octobre 1994 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a prononcé pour une durée de 10 ans l'interdiction des droits civils, civiques et de famille

Georghe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Y... avait fait valoir que de tels travaux relevaient de l'entretien courant et ne pouvaient aboutir à mettre à sa charge une réfection complète de la façade qui ferait l'objet d'une garantie décennale

X... avait déclaré que son fils était parti sans laisser d'adresse depuis quelques mois, ce qui rendait toute recherche auprès de la famille vaine, la cour d'appel a statué par un motif inopérant ; que

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, d'une part, selon les lois du 3 janvier 1972 et du 12 juillet 1977, l'affiliation obligatoire des mères de famille

l'essentiel à régulariser le solde débiteur du compte courant, avaient pu accroître le passif de la société Face A et si l'avance de 150 000 francs en compte courant faite à la fin de l'année 1988 par la famille

rejetée ; qu'il résultait du jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 8 décembre 1978, confirmé par l'arrêt définitif du 12 mars 1981, que l'action intentée pour défaut d'étanchéité des façades

aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les poubelles de l'immeuble sis ... à Paris 75006 sont entreposées dans la cour, devant le logement occupé au rez-de-chaussée par la famille

d'un pulvérisateur à dos, a fortiori par un employé très occasionnel dont la compétence était inconnue, était loin d'écarter les risques d'un éventuel transport d'embruns par le vent ou du fait de faibles

° 19-80.809), pour complicité de soustraction de mineur aggravée, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible

est réservée, sauf dérogation dûment et effectivement accordée par le préfet pour une durée limitée, au titulaire de l'un des diplômes visés à l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles

d'obtenir un laissez-passer, lequel lui avait été refusé, en raison de sa qualité de ressortissant étranger, et qu'il avait déjà transmis à l'autorité l'ensemble des titres de séjour des membres de sa famille

à l'immeuble situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, soumis au statut de la copropriété, dont les canalisations d'évacuation des eaux pluviales et usées se piquent sur celles installées sur la façade

cette toiture et à cette passerelle sur le lot n° 124, les deux cheminées sur le toit du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau en partie basse de la façade