d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 2021), M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé

Faits et procédure 1.

..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée par un cendrier lancé par Mme Y... au barman qui lui refusait l'accès de l'établissement ; Attendu que Mme X... fait

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ... de l'Epée, 13005 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2004), que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

B... fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du juge de l'exécution en date du 16 mai 2017 en ce qu'elle a déclaré non-avenu le jugement rendu le 30 juin 2011 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Etienne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 24 juin 2016, qui, dans la procédure criminelle suivie contre lui du chef de vols aggravés, a prononcé sur les

[D] [C], 2°/ Mme [M] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-17.828 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 1-1), dans le

[I] [B], 2°/ Mme [P] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-17.826 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° U 19-15.043 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait

grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 15 août 1988, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988 et 1989

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Nogacentres fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X