Fermeture des cloisons sur le pont roulier NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 9

—

L'implantation des bureaux de vote et le nom de leur responsable ainsi que les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin doivent être portés, par eux, à la connaissance des électeurs par affichage dans les locaux du centre hospitalier et universitaire

Article L443-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 70

Code de l'énergie

Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'alinéa précédent encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La fermeture temporaire ou à titre définitif de l'un, de plusieurs, ou de l'ensemble des établissements de l'entreprise

Article R85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Code électoral

Ne donnent pas lieu à mention sur la liste d'émargement les enveloppes d'identification : 1° Reçues au nom d'un même électeur ; 2° Parvenues après la fermeture du bureau de vote ; 3° Ne comportant pas les mentions précisées au troisième alinéa de l'article

Article L3132-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Code du travail

les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminées sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture

Article R335-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26

Code de l'énergie

capacité située sur le territoire continental de la France, qui existe mais n'a pas encore été certifiée pour une année de livraison donnée n'a ni fait de demande de certification à la date limite prévue à l'article R. 335-47, ni envoyé l'avis de fermeture

Article ANNEXE 1

—

oui-non montant (2) la prestation spécifique dépendance :........................ oui-non montant la prestation expérimentale dépendance :........................

Article ANNEXE VI

—

Non Optionnel Oui 2. Inactivation des déchets. Optionnel, avant leur sortie de l'établissement Optionnel, avant leur sortie de l'établissement Oui, avant leur sortie de la salle dédiée aux activités techniques 3.

Article Annexe I

—

(le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.5.

Article 2

—

Les contrats de formation interne visés à l'article 1er permettent le reclassement dans un emploi en sidérurgie de personnels non éligibles aux mesures d'âge.

Article 1

—

numJO=0&dateJO=20030107&numTexte=10&pageDebut=00379&pageFin=00380 Le versement de cette rémunération est effectué pour le compte de l'école de sages-femmes par l'établissement de santé support de l'école, qu'il soit ou non implanté sur le territoire

Article 1

—

suivants : - restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ; - blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ; - sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement

Article R2313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention précise le service à l'usage duquel l'immeuble est destiné, l'utilisation qui en sera faite, les obligations des parties et les sanctions de leur non-respect.

Article D412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 62

Code de la sécurité sociale

Les stages mentionnés aux a) et b) du 2° de l'article L. 412-8 sont ceux qui figurent au programme de l'enseignement et qui sont destinés à mettre en pratique, hors de l'établissement, l'enseignement dispensé par celui-ci, sous réserve qu'ils ne donnent

Article R221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

Dans un délai de quinze jours à compter de leur réception, les ministres peuvent, par décision motivée, faire connaître leur opposition à leur mise en oeuvre si ces actes comportent des dispositions non conformes aux lois et règlements en vigueur.

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 82

Code rural (nouveau)

services publics qui entreprennent des travaux d'établissement de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non

Article Annexe III

—

Bâtiments climatisés et non climatisés On distingue deux types de bâtiment.

Article 6

—

Signalisation de position des passages à niveau à plusieurs voies sans barrière ni demi-barrière et non munis de signalisation automatique.

Article 85

—

pour l'établissement public de coopération intercommunale et chacune de ses communes membres. 4° 1.

Article EL 15

—

de l'établissement. § 4.

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