A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... et de la Fédération générale des transports et de l'environnement - Union fédérale route

de route allumés et venant dans sa direction depuis l'intersection du chemin départemental D 283 avec la route de Reaup Arx ; que, pendant l'observation dudit véhicule, le garde chef national de la chasse

Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

Y... et a mis le feu au chaume de son champ ; que le feu s'est propagé sur la propriété de M. Jacques X..., l'endommageant et causant des blessures à son fils mineur Rémy et à Mme Marie X... ; que M.

Roger B..., demeurant ..., 8 / de M. Michel C..., demeurant ..., 9 / de M.

...; se substituant à Doménico Z..., après s'être emparé de l'arme, Umberto B... fait feu à deux reprises sur Roger X...; afin d'empêcher toutes investigations sur d'éventuelles empreintes sur l'arme,

le feu allumé sous la friteuse, provoquant ainsi un incendie ; que M.

la loi du 3 août 1995; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du nouveau Code pénal, des articles L. 14, L. 15, R. 11-1, R. 232, R. 232-2 du Code de la route

X... avait franchi le carrefour alors que le feu venait de passer au rouge pour son sens de circulation et qu'il circulait à une vitesse telle qu'il n'avait pu effectuer une manoeuvre pour éviter le camion

de la présence d'un autre véhicule venant en sens inverse ; que c'est alors qu'il a ressenti un choc sous sa voiture affirmant qu'à aucun moment il n'avait heurté le cyclomotoriste sur son engin ni roulé

L'article R. 412-30 du code de la route dont la violation est invoquée par la société MAT impose à tout conducteur de marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

l'exploitation causante et la société semblant avoir épuisé toutes les sources de financements externes ; le dimanche 13 septembre 1992, les pompiers n'ont été alertés qu'à 21 heures 49 alors que le feu

Chatelain au titre de l'absence de protection contre le feu n'avait pas causé un préjudice à M.

U... a été interpellé par les services de police de Strasbourg au volant de son véhicule, après avoir tenté d'échapper à leur contrôle en roulant à vive allure et en franchissant deux feux de signalisation

alors expliquer que son refus était dicté par les instances professionnelles représentant les viticulteurs de l'appellation Côtes-du-Rhône, savoir René A..., président de la cave coopérative de Suze-la-Rousse

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 9 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour blessures involontaires et infraction au Code de la route

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble les articles R. 9-1 et R. 44, alinéa 4, du Code de la Route

de police que les feux tricolores "fonctionnaient vert et rouge trois fois consécutives", puis "la quatrième fois fonctionnaient à l'orange clignotant" ; que le véhicule de Mlle Y... est passé alors que