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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 811 résultats pour « fin du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19
Le prélèvement d'organes sur une personne dont la mort a été dûment constatée ne peut être effectué qu'à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
Article R643-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 03
Le mandataire désigné en application du troisième alinéa de l'article L. 643-9 dépose un compte rendu de fin de mission dans les mêmes conditions.
Article ANNEXE, art. 30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73
Le tribunal adresse à l'association un projet d'avis aux fins de publication destiné à un journal d'annonces légales.
Article 131-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 83
Le juge peut mettre fin, à tout moment, à la médiation sur demande d'une partie ou à l'initiative du médiateur.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5121-14, Art. L5121-17, Sct.
Article 15-22
Pour obtenir la fin de la suspension, l'aménageur ou son agrégateur :
Article 15
Les hélisurfaces à terre peuvent être utilisées à des fins de :
Article Annexe 3
LISTE DES PRESCRIPTIONS AUX FINS DE LA RÉCEPTION PAR TYPE DES MAGA
Article R7125-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56
L'indemnité différentielle de fin de mandat est personnelle.
Article R7227-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Article R663-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 33
Le versement prend fin, dans les conditions précisées par décret :
Article D122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 21
Article R572-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 66
Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération :
Article R4642-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18
de travail ; 2° La prévention des risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail ; 3° L'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.
Article 10
La formation des représentants du personnel en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail prévue au présent arrêté s'effectue pendant les heures de travail et est considérée comme temps de travail.
Article R4625-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 69
Les informations nécessaires à l'exercice des missions de médecine du travail au bénéfice des travailleurs temporaires sont communiquées par l'entreprise de travail temporaire à l'entreprise utilisatrice et aux autres entreprises de travail temporaire
Article D717-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
Chaque service de santé au travail en agriculture fait l'objet d'un agrément par le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail.
Article L3122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Le salarié qui refuse de travailler entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 14-1
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou d'une direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 6° Soit avoir occupé un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation
Article 1
En outre, des listes complémentaires de postes de travail peuvent être établies dans chaque entreprise par l'employeur, après avis du médecin du travail.
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