Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 4.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse-invalidité-décès

Prod'homme à l'égard de la Compagnie Financière Paribas, de la société Louis Dreyfus et compagnie, et de la société Nouvelle holding Guyomarc'h SA ; Attendu que M.

F-D Pourvoi n° B 16-18.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

de la SAM dans les livres de la banque, le 13 juin 1979, le premier compte courant n'aurait pas été débiteur le jour de la révocation du cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé 5.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Carpentras, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Provence

siège est [...]                        , 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur de la société Ucabail, devenue Finamur

finance. 2.

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches

que, dans le même temps, le compte de l'Association pour le financement de la campagne d'P...

puissance fiscale de 23 CV, a réclamé le remboursement de la taxe différentielle acquittée pour les années 1988 à 1992; que le Tribunal a rejeté sa demande; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

d'une puissance fiscale de 35 CV, a réclamé le remboursement de la taxe différentielle acquittée pour l' année 1991; que le Tribunal a rejeté cette demande; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

Sur ce moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Et sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 4.

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes,

bordereau des 11 et 12 juillet 1996 la société Moutte a cédé à la banque, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, aujourd'hui codifiée sous les articles L. 313-2 et suivants du Code monétaire et financier

de la SCP Peignot et Garreau, avocat du C.D.E.R.M., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

responsable et a ordonné la publication d'un communiqué sur ladite décision dans LA TRIBUNE DESFOSSES ; "aux motifs que "les imputations de clientélisme" et de "favoritisme" dans la gestion des "finances