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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

689b96bc40cd0f0b3d00aa52

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

voir son conjoint; elle ignore pourquoi elle est en hospitalisation sous contrainte; elle se snt mieux avec le traitement ; elle va être sous curatelle renforcée ; elle veut vivre en logement ou en foyer

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201873_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

la requérante se prévaut par ailleurs de ses efforts d'intégration, en établissant notamment avoir signé un contrat parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie, intégré un foyer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203662_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203076_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017267_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient depuis le 1er septembre 2017, d'une part, dans une structure qui accueille principalement des jeunes

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2017563_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

soutient que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI dès lors qu'elle intervient depuis le 1er janvier 2016, d'une part, dans une structure qui accueille principalement des jeunes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00021_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

novembre 2001 et les arrêtés des 14 novembre et 4 décembre 2001 ; - l'unité éducative en milieu ouvert de Béziers Ouest est assimilable à un centre d'action éducative ; - elle intervient auprès des jeunes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21645_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

diversifié de Toulouse Mercadier à compter du 20 juin 2013, puis à l'unité éducative de milieu ouvert de Toulouse la Gare à compter du 1er septembre 2017 dès lors qu'elles accueillent prioritairement des jeunes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21647_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La Cale, exercées de 2009 à 2013, lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire tel que le prévoit le décret du 14 novembre 2001 dès lors que cette structure accueille principalement des jeunes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203102_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102294_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

du 1° de l'annexe du décret précité dès lors qu'il exerce ses fonctions au sein d'une unité éducative de milieu ouvert et non d'un centre de placement immédiat, d'un centre éducatif renforcé ou d'un foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201181_20240217

Administratif

17 février 2024

17 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201267_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201548_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201561_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200843_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006736_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville ;/ 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200730_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200841_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200844_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement judiciaire après conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 26 Mai 2026 - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du

09/07/2026

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Procédures collectives

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE FOYER DU RABE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJILINK VIGREUX, 1 RUE MONTARDY, 31000 TOULOUSE - Mandataire : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/02033

29/05/2026

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Procédures collectives

AMICALE LAIQUE DE BIZILLON- PATRONAGE GRIVOLLAT FOYER DES JEUNES D'EDUCATION POPULAIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ SYNERGIE Me CHRETIEN, Le Century 8 rue Blanqui, 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 20 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/00006

18/03/2026

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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Procédures collectives

FOYER MUNICIPAL DE JEUNES TRAVAILLEURS

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. RG : 15/00033

21/07/2019

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