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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P.
Référés civils
65bc61c64fb290a3460740df
2 janvier 2024
Cet établissement dénommé “Royal buffet- Fusion” exploité par la société Asian Fusion, est sonorisé au moyen d’un téléviseur sans haut-parleur dissociable de l’appareil, et utilise des oeuvres musicables
15e Chambre A
6035681447807b8f64b1b77d
29 avril 2016
2016/390 Rôle N° 14/12285 SARL F.C.V 06 C/ COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT
2ème Chambre
DCA_21NT01298_20230113
13 janvier 2023
Sur les frais liés au litige : 11.
DCA_23NT00324_20240920
20 septembre 2024
E et à Mme D une somme que ceux-ci réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. E et de Mme D est rejetée.
DCA_23NT00491_20240920
Sur les frais liés au litige : 8. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 7.
DCA_22NT03145_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
DCA_22NT04061_20240329
29 mars 2024
Sur les frais liés au litige : 8. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.
DCA_21NT02665_20221125
25 novembre 2022
Sur les frais liés à l'instance : 8.
DCA_25NT01401_20260417
17 avril 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par les requérants et non compris
Chambre A - Civile
63104b364709e24f13d5534b
31 août 2022
IMMOVATION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71210412
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
Sur les frais liés au litige : 13.
11e Chambre A
61628871dafa129e399518d8
1 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2013 N° 2013/ 061 Rôle N° 11/00511 SARL CHLOE.C C/ SA LES FAIRWAYS DE [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me R BUVAT
cr
6137252ecd5801467741ba00
9 octobre 1990
respectivement sur les plaintes en date du 20 octobre 1986 et du 19 octobre 1988, celles-ci ayant été au demeurant jointes par un précédent arrêt de la chambre d'accusation en date du 10 juillet 1989, non frappé
civ2
61372313cd58014677405103
11 mars 1998
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
61372344cd58014677407877
25 mars 1999
Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.
613722f5cd58014677403b84
7 janvier 1998
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
61372253cd580146773fc0e8
7 décembre 1994
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
6137236ecd58014677409b06
10 février 2000
Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.
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