Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021

Armand X... au titre des frais de déplacement : - que M.

Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

Protocole d'accord du 31 janvier 2025 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

Protocole d'accord du 14 février 2023 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Protocole d'accord du 25 février 2020 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Protocole d'accord du 22 février 2022 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés

ORGANISATION ET PARTICIPATION DES PERSONNELS DES ENTREPRISES AUX COMMISSIONS PARITAIRES DES INDUSTRIES DE LA BROSSERIE ANNEXE sur le remboursement des frais de déplacement Accord du 30 juin 1997

Avenant n° 3 du 6 octobre 2020 à l'accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

Avenant N° 1 - accord du 31.01.1996 sur les temps de service, les repos récupérateurs, les frais de déplacement et les rémunérations des personnels de conduite - Avenant n°1 du 14.11.2022

, de manger à l'heure de son choix et dans le département de son choix ; Attendu que la lettre d'engagement est ainsi libellée s'agissant des frais de déplacement : "Frais de déplacement remboursés sur

salariée avait été détachée par la FRSEA auprès du FAFEA pour en assumer l'animation et la gestion, qu'à compter du 1er juillet 1996 le FAFEA avait pris en charge la totalité des salaires, charges et frais

de déplacement qu'il a engagés à cette occasion ; qu'en revanche, les dispositions précitées n'imposent à l'administration de rembourser à l'intéressé, ni les frais de déplacement supportés par son défenseur

Accord du 28 février 2017 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Protocole d'accord du 6 février 2018 modifiant le protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

Accord du 2 février 2016 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires

AVENANT AU PROTOCOLE du 22 mars 2021 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL DES SALARIES DANS LE CADRE DES MOBILITES DURABLES

F et a indemnisé les préjudices d'affection et d'accompagnement, ceux liés aux frais de déplacement, aux frais d'obsèques et à la perte de revenus du conjoint survivant ; les consorts F n'ont pas établi

K E : - les frais de déplacement ont été inclus à tort dans les dépenses de santé actuelles par le tribunal alors qu'ils constituent des frais divers ; ces frais, qui ne sauraient se limiter aux consultations