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5 211 résultats pour « gérant de librairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67c6974d0a84109ed6ce94c6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042557927

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

.) / 2° De sociétés d'exercice libéral ; /(...). / Cet exercice en commun ne peut être entrepris qu'après inscription de la société au tableau de l'ordre mentionné à l'article L. 242-4, dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1218

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

[U] [G] (Gérant) INTIME Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634834

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Gérald X... de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui lui a été assignée au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Martin d'Auxigny ; 2°) remette cette imposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU qu'à la date du 23 AVRIL 2026, Madame [P] [N], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [T] [L], gérant de la SARL YOU DRIVE 2 dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10195

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [...] , société d'exercice libéral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414740_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, son gérant, représentés par la SELARL GPAS, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00263

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Q..., domicilié [...] , pris en qualité de gérant de la société [...], défendeur à la cassation.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468494.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Selon le premier alinéa de l'article R. 4113-8 du même code applicable à la constitution des sociétés d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes, la société est constituée sous la condition suspensive

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300024

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société BCM, société d'exercice libéral

Source officielle
CC

cr

és minoritaires de la société Leroy a été engagéec/Marcelle X

61372638cd58014677423df9

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

différents établissements secondaires dont l'un est situé à Longvic (21) ; qu'un des salariés de cet établissement, José F..., est le destinataire, à l'occasion des ventes au client américain Wine Library

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514654_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Distribution Casino France, représentée par Me Boisadam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 de l’inspectrice du travail refusant d’autoriser la rupture du contrat de gérance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100338

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[R] [J], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société [F] [N] - MJO - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200190

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[G] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société MJC2A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027994565

Admin. suprême

13 septembre 2013

13 septembre 2013

quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine. / Une société de participation financière de profession libérale de pharmaciens d'officine ne peut détenir des participations que dans trois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00181_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

La SCCV Palluds, société civile de construction-vente ayant pour associés, d'une part, la SASU SOGIMM Maurice B Constructeur qui détenait 90 % de ses parts et en assurait la gérance, et, d'autre part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La Caisse du Régime Sociale des Indépendants des Professions Libérales sollicite la confirmation du jugement, le rejet de l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f1

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La Caisse du Régime Sociale des Indépendants des Professions Libérales sollicite la confirmation du jugement, le rejet de l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La Caisse du Régime Sociale des Indépendants des Professions Libérales sollicite la confirmation du jugement, le rejet de l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fa

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La Caisse du Régime Sociale des Indépendants des Professions Libérales sollicite la confirmation du jugement, le rejet de l'ensemble des demandes de M.

Source officielle

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