tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle l'ingénieur des travaux publics de l'Etat du service de l'équipement de Creil a autorisé le gérant

Par jugement du 16 décembre 2004 le Tribunal a prononcé la faillite personnelle de Benaissa X..., né le 1er janvier 1962 à KHEMISSET (MAROC) pour une durée de 10 ans en relevant que le gérant de la SARL

[W] [A] en sa qualité de co-gérant de la SARL [A] frères qui soient contraires à l'intérêt social de cette dernière.

[X] [H], se disant gérant de la SARL [1], a formé opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le

du 27/03/2025, Monsieur [O] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (61), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant

ALBERT, ES QUALITE DE GERANT DE LA SARL CARROSSERIE ROBESPIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1981 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Y...

[I], gérant de la SARL, redevable de cotisations personnelles au titre du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles, a été mis en redressement judiciaire le 7 février

chiffre prend en compte une dotation aux provisions pour litiges de 381 049 francs et une somme de 921 747 francs au titre de charges antérieures qualifiées d'avoir sur prestations 95/ 96 ; que le gérant

[C] [I] en qualité de gérant de la SARL SD Cotentin au nom de cette dernière » ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance entreprise a été rendue contre M.

Lors de l'audience du 24/03/2026 : Mme [P] [T] ancienne gérante de la SARL TRANSPARENCES, société présidente de la SAS V.M-LPD n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire

pour annuler la contrainte, après avoir exactement énoncé qu'en application des dispositions de l'article 14, quater b) et quinquiès b) du règlement n° 1408/71/CEE du 14 juin 1971, Mme [L] épouse [J], gérante

J en sa qualité de gérant de la SARL Carrosserie JRC. Par suite, le moyen manque en fait et doit être écarté 6.

Par déclaration faite au greffe le 2 mars 2024, la SARL GRAND EST TP et M. [F] [N], en sa qualité de gérant de la SARL GRAND EST TP ont interjeté appel de cette même décision (RG N° 24/01093).

pour annuler la contrainte, après avoir exactement énoncé qu'en application des dispositions de l'article 14, quater b) et quinquies b) du règlement n° 1408/71/CEE du 14 juin 1971, Mme [X] épouse [Q], gérante

annuler la contrainte, après avoir exactement énoncé qu'en application des dispositions de l'article 14, quater b) et quinquies b) du règlement n° 1408/71/CEE du 14 juin 1971, Mme [J], épouse [E], gérante

[Z] [S] ès-qualités de Gérant de la SARL [E] [S] [G] MECS Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, gérante de la SARL " Ecole de la route ", la SARL " Ecole de la route " et la SELARL VetV, représentées par Me Moitié

ATTENDU que Monsieur [Z] [J] gérant de la SARL TTP PISCINE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/09/2025 à 9hrs.

Portalis DBVO-V-B7G -DB4W GROSSES le aux avocats N° 50-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 26 Avril 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [B] en qualité de gérant

Il ajoute que les fautes qui lui sont reprochées sont bien des fautes relevant de sa fonction de gérant de la Sarl [E] France dont la situation financière n'était pas, au moment de sa révocation, bonne