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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051306622
6 février 2025
6 février 2025
L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL 2025 - CONCERNANT LE PERSONNEL AFFECTE A LA MAIN D'OEUVRE DIRECTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043487428
13 avril 2021
13 avril 2021
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L’ANNEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044019836
22 mars 2021
22 mars 2021
accord à durée déterminée organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052213868
31 juillet 2025
31 juillet 2025
UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE D'AUGMENTATION DES HORAIRES DE TRAVAIL POUR LES DEPARTEMENTS LABORATOIRE ET MODELES REDUITS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037731347
25 mai 2018
25 mai 2018
ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757424
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Un Avenant à l'accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042476668
15 juillet 2020
15 juillet 2020
Avenant n°1 a l'accord relatif à l'accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site d'Etupes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453664
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Avenant à l'accord collectif concernant l'horaire de travail applicable en 2026 du 08/12/2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c1
24 février 2015
24 février 2015
le jour de ses plannings de travail, - la mise en place d'un horaire variable et d'un travail par roulement le dimanche qui n'existaient pas jusqu'alors et qui n'étaient pas prévu dans son contrat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11206
20 novembre 2019
20 novembre 2019
forfaitaire, fait référence à l'horaire de travail en vigueur dans l'entreprise, lequel est affiché et, d'autre part, que la rémunération est au moins égale à celle que le salarié aurait dû percevoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00348
25 février 2009
25 février 2009
X... et l'activité de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 122-32-5, L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du code du travail ; 2°/ que l'employeur n'est pas tenu d'adapter les horaires de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544826
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF DIT "HORAIRES DECALES AGILITE SAMEDI MATIN"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047320148
16 février 2023
16 février 2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL COLLECTIF DIT "HORAIRES DECALES D'AGILITE WEEK-END"
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d672
11 mars 2016
11 mars 2016
travaillées, ni les périodes non travaillée, ni même la répartition des horaires de travail durant les périodes travaillées, ce qui impose d'être à la disposition permanente de son employeur, - qu'elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01975
26 octobre 2010
26 octobre 2010
chaque jour avant 16 heures 30, voire 16 heures, alors que la quasi-totalité du personnel était encore au travail, ainsi que ses aménagements personnels de ses horaires de travail, dès lors que son contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11182
13 novembre 2019
13 novembre 2019
M... une diminution de ses horaires de travail, la société Onet services a modifié son contrat de travail de façon unilatérale ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00693
7 mars 2012
7 mars 2012
aux entreprises entrantes pour les chantiers sur lesquels elle était affectée et que la société Prestige services a diminué les horaires de travail de la salariée ; que le 8 juillet 2005, Mme X... a saisi
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87678
2 février 2005
2 février 2005
, que cet horaire de travail respecte les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée de travail.
Source officiellesoc
613724a8cd58014677417515
14 septembre 2005
14 septembre 2005
peut être conclue avec tout salarié dont les horaires de travail ne peuvent être contrôlés, du fait notamment de la liberté dont il jouit pour organiser son travail, et pas seulement avec les seuls cadres
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fdc
16 octobre 2024
16 octobre 2024
que ceux sanctionnés par les avertissements, - de ce que courant mai 2020, ses horaires de travail ont été modifiés verbalement par l'employeur, - que le 18 mai 2020, l'employeur lui a proposé par
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