Le patient, le préfet, le directeur de l'établissement hospitalier, le tiers et le cas échéant le tuteur ont été régulièrement convoqués à l'audience.

S... a été engagé par l'hôpital du Pays de la Roudoule, centre hospitalier de Puget-Théniers (le centre hospitalier), en qualité de technicien supérieur hospitalier chef, par contrat à durée déterminée

sociale pour la mise en invalidité deuxième catégorie de la victime ; qu'il estime que "depuis cette époque, les soins prodigués ne sont plus imputables directement à l'accident" en particulier l'hospitalisation

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier, examinée d'office 3.

Le patient a été hospitalisé sans consentement sous le régime d’une hospitalisation sur demande de tiers en urgence (HDT URGENCE), sur la base d’un certificat médical initial (qui peut le cas échéant émaner

Cet acte remplit donc parfaitement les conditions légales de l'hospitalisation sous contrainte.

Depuis cette date, Monsieur [O] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de [4].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23

Depuis cette date, Monsieur [T] [U] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [J] [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

Depuis cette date, Monsieur [H] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [Y] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [E] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Monsieur [J] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [5].

Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [V] [M] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [Z] [A] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [5].

la réintégration en hospitalisation complète de M.

aussi à l'hôpital de la [2] dans un contexte de tentative de suicide.

qui ont fait l'objet de l'autorisation prévue par le dernier de ces textes ; que selon le troisième paragraphe de celui-ci, la création et, l'existence de centres ou de services privés d'hospitalisation