... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère en date du 15 novembre 2010 transférant la propriété des lots 5, 16, 6 et 15 dépendant de l'immeuble

X... avait, d'une part, appuyé sa maison sur le mur de l'immeuble contigu dépendant d'une copropriété et, d'autre part, percé des ouvertures dans le mur, partie commune, pour relier cette maison à l'appartement

l'action de Mme W... en suppression par le syndicat des copropriétaires des fenêtres et de leurs tablettes et des jours percés dans le mur séparatif et dans la toiture qui sont des parties communes de l'immeuble

X..., propriétaire de plusieurs chambres situées au sixième étage d'un immeuble en copropriété, données en location, a souscrit une police d'assurances auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants

; Attendu que pour débouter les consorts X..., propriétaires dans l'immeuble en copropriété ... (14ème), d'un lot à usage de garage commercial et atelier de réparation, de leur demande tendant à faire

X..., locataire d'un appartement dans un immeuble en copropriété ayant notifié, le 23 février 1995, au syndic de cet immeuble son intention d'installer une antenne de réception de télévision par satellite

(l'association), propriétaire de locaux au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de deux délibérations de l'assemblée générale

est faite à la diligence du syndic ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2008), que Les époux X..., titulaires du lot n° 52 constitué d'un emplacement de stationnement dans la cour de l'immeuble

F..., propriétaire dans l'immeuble en copropriété ..., à Port-Vendres, du lot n° 1, composé du rez-de-chaussée et du premier étage, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 janvier 1988) d'avoir rejeté

SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00052 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G47 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1998) que les consorts Y..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété ont assigné les consorts C..., autres copropriétaires du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 26B, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QUE LES DECISIONS CONCERNANT LA MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DANS LA MESURE

et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; Attendu que pour débouter Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble

- Dit qu’il y a lieu de remplacer au sein du dispositif du jugement le paragraphe suivant : Condamne la SCI Le Trait d’Union à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété sis

ET LA SCI DU PARDO, PROPRIETAIRES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE D'UN APPARTEMENT AU HUITIEME ETAGE, DONNANT SUR UNE TERRASSE COUVRANT UN AUTRE APPARTEMENT APPARTENANT A LA SOCIETE PROMETO, ONT ETE AUTORISES

l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lot ; Attendu que pour débouter M. et Mme X..., propriétaires d'un appartement dans l'immeuble

X..., aux droits duquel viennent les époux Y..., propriétaire de deux lots numérotés 1 et 4 à usage commercial dans un immeuble en copropriété dont le règlement stipulait que les appartements devront être

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X..., propriétaires de locaux au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété ..., où la société Le Thi et Fils exploite un restaurant, fait grief à l'arrêt

(emplacement pour automobile) de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [...] , moyennant une somme en numéraire de 40 000 € et l'obligation pour l'acquéreur de servir aux vendeurs et au survivant

l'assemblée ; que l'assemblée ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 19 décembre 2000) que Mme X..., propriétaire dans un immeuble