de son contrat de travail, tandis que la société consentait à prendre en considération son préjudice moral spécifique et à lui allouer une indemnité forfaitaire de 437 000 francs brut, outre indemnité

légale de licenciement ou, si elle est plus favorable et si les clauses de la convention ne l'excluent pas, à l'indemnité conventionnelle ; Attendu, d'autre part, qu'aux termes de l'article 6-2-3 de

ouvrant droit à l'indemnité de licenciement et d'avoir condamné ladite société au paiement de cette indemnité, alors que, selon le moyen, lorsque la rupture du contrat de travail est due à une inaptitude

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titres d'indemnité de préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Z..., embauché le 1er décembre 1988, a été licencié pour motif économique le 1er juin 1993 et a adhéré à une convention de conversion le 14 juin 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

du contrat de travail pour cause de maladie prolongée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité légale de licenciement, alors

de licenciement (lire à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés) et des congés payés afférents, de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour

de rupture et, d'autre part, en privant l'agent commercial des commissions dues jusqu'à la date conventionnellement prévue ; que la cour d'appel en a déduit qu'il convenait de donner au contrat signé

X... des sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire et à titre de dommages-intérêts

X... en paiement d'indemnités et de dommages-intérêts pour la rupture du contrat du 29 janvier 1985, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel a constaté qu'il ne possédait plus de parts

conventionnelle de licenciement * 14.477,61 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1.447,76 € au titre des congés payés afférents * 48.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement

X... avait la qualité de VRP et pouvait prétendre à une indemnité conventionnelle de 16 043,16 francs; que c'était à l'employeur de rapporter la preuve du calcul de l'indemnité de licenciement à laquelle

de congés payés, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 15 janvier 2018 et a saisi la juridiction prud'homale, le 22 juin 2018, de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture

des douze derniers mois, montant de l'indemnité de rupture, etc.) avec la date de signature de la convention (10 février 2020), la date de la fin du délai de rétractation (25 février 2020) et la date

de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

pour un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel viole le texte susvisé ; Mais attendu que la convention collective prévoyant le versement d'une indemnité conventionnelle

de rupture volontaire le 8 décembre 2009 ; qu'estimant qu'aucun reclassement n'avait été préalablement recherché pour elle et que ses indemnités de rupture étaient mal calculées en raison de l'absence

salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité; Attendu que la société du Domaine d'Alpheran, qui avait constaté la rupture du contrat de travail qui la liait à M.

X... divers rappels de salaires, une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond