Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 mai 2018, ils demandent à la cour de : - DIRE ET JUGER le présent appel recevable et bien fondé ; En conséquence : - INFIRMER le jugement

[D] [Y] C/ Mme [S] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

Elle sera condamnée in solidum au paiement, le jugement étant infirmé.

Il demande en conséquence l'infirmation de la décision de ce chef et la condamnation de la société à lui verser 1 000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre.

sur les risques encourus alors que l'information était rendue obligatoire pour les entreprises utilisatrices d'amiante depuis le décret du 17 août 1977.

Il convient, en conséquence, d'infirmer le jugement déféré et de dire que M. [V] est Français par possession d'état au sens de l'article 21-13 du code civil.

Le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions et monsieur [F] débouté de ses demandes. Sur l'amende civile et les dommages et intérêts pour procédure abusive.

C... fait grief à l'ordonnance d'infirmer l'ordonnance qui avait rejeté la demande tendant à voir ordonner la mainlevée du programme de soins imposé sous contrainte à M.

Sherpa, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 octobre 2019, qui, dans l'information

la nature d'acte de commerce de son bail, faute d'éléments suffisants ; qu'en se bornant à affirmer le caractère commercial dudit bail, sans préciser les éléments sur lesquels elle se fondait pour infirmer

emprise de la CPAM de Nantes ; que Mme X... les a ensuite assignés en indemnisation de son préjudice matériel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé

Ainsi, l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif du jugement dont il recherche l'anéantissement, ou l'annulation du jugement.

Les consorts [X] font grief à l'arrêt d'infirmer les dispositions de l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier déférées à la connaissance de la cour d'appel de Nîmes et, statuant

Mme [H] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de rejeter ses demandes, alors : « que dans les procédures avec représentation obligatoire, les conclusions d'appel doivent formuler expressément

Les expropriées font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession leur revenant, alors « qu'une offre de preuve nouvelle ne constitue pas la survenance

moyen de l'exécution de son obligation d'information, affirmé que la seule production de la copie de lettres d'information est cependant insuffisante et relevé qu'en l'espèce la caisse produit uniquement

du centre de rétention; la menace pour l'ordre public est donc caractérisée ; il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance querellée.

sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 10 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à informer