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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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8 597 résultats pour « institution de retraite et de prévoyance rhône progil »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les
LEGIARTI000026944269
LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Bourgogne : Centre : Haute-Normandie : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Lorraine : Nord - Pas-de-Calais : Provence-Alpes-Côtes d'Azur : Pays de la Loire : Picardie : Poitou-Charentes : Rhône-Alpes
Article L1243-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
Les membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, à l'exception de la région Auvergne-Rhône-Alpes, se prononcent à l'unanimité sur le montant des participations financières annuelles, qui ne peut être inférieur à celui des
Article 27
. - Dans le département des Bouches-du-Rhône, le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme est présidé conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Article 1
des aveugles ; c) Les enregistrements sonores ou numériques, notamment les bandes magnétiques, cassettes, CD, CD-ROM, DVD audio écrits, les supports de mémoire écrite, notamment les minidisques durs, mémoires flash, clés USB, échangés entre les institutions
Article D752-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09
La caisse de prévoyance sociale assure notamment l'affiliation des personnes relevant des missions mentionnées au premier alinéa de l'article D. 752-2-1, leur accueil téléphonique et physique ainsi que la relation de proximité préalable au traitement
Article L932-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 82
En cas de résiliation du bulletin d'adhésion ou du contrat en application de l'article L. 622-13 du code de commerce, la portion de cotisation afférente au temps pendant lequel l'institution de prévoyance ou l'union ne couvre plus le risque est restituée
Article L932-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
L'adhérent et l'institution de prévoyance peuvent dénoncer l'adhésion ou résilier le contrat tous les ans selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce droit est mentionné dans chaque bulletin d'adhésion ou contrat.
Article L142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 86
Le plan d'épargne retraite et le sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle peuvent prévoir des garanties complémentaires : 1° En cas de décès de l'assuré avant ou après l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1, une
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17
(Meyzieu-Rhône).
Article 1
classement des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi prévu à l'article 5 du décret du 1er août 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe I (HE B bis) Bouches-du-Rhône
LEGIARTI000032067565
Préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Champagne-Ardenne Lorraine Aquitaine Préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Limousin Poitou-Charentes Auvergne Préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes
Article R634-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
une activité privée de sécurité prévue à l'article L 634-9 est également notifiée, par lettre simple, au préfet du lieu de domicile ou du siège social de la personne concernée, ou, à Paris, au préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône
Article 13
orientations générales définies par le conseil ; il organise et dirige les services ; 2° Il a autorité sur le personnel de l'agence qu'il recrute, affecte et gère ; il signe au nom de l'agence les adaptations de la convention collective nationale des institutions
LEGIARTI000050672730
Plan d'Eau Est 693708 6600775 2021_02_07-01 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2020_LOT1_ZG_07_001 GILHAC-ET-BRUZAC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bruzac 836354 6422271 2020_LOT1_ZG_07_001_S1 1 2021_02_07-02 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2020
Article 1
, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Grand Est 27 novembre 2024 PHREALOG 800 496 366 Nouvelle-Aquitaine 24 juillet 2021 Hydro B Conseil 851 079 004 Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse 10/05/23 Aquéo 899 745 244
Article R*122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 29 > 89
Le préfet de zone de défense et de sécurité procède à la répartition entre les préfets de département et, dans la zone de défense et de sécurité Sud, entre le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets des autres départements de la zone qui
Article R235-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90
L'ordre du jour des séances du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône est arrêté conjointement par ses trois présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent de la compétence de l'Etat et de
Article L621-20-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 61
L'Autorité des marchés financiers veille au respect, par les institutions financières mentionnées au 2° du I de l'article L. 561-36, de l'article L. 564-2.
Article L4433-4-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 68
Les régions de Guadeloupe et de La Réunion peuvent instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elles en informent le Gouvernement.
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