avait pas lieu à annulation d'actes de la procédure, les intéressés ont déposé plainte, le 23 décembre 1994, pour faux en écriture publique et usage, faisant valoir que le fait pour le magistrat instructeur

irrecevable, l'arrêt énonce que si Frédéric X... a bien présenté une demande d'expertise au juge d'instruction, il n'a pas saisi la chambre de l'instruction lorsqu'il a constaté que le magistrat instructeur

ressources en joignant son bilan et son compte de résultat demeure recevable à apporter ces justifications devant la chambre de l'instruction au soutien de son appel de l'ordonnance du magistrat instructeur

dernier acte interruptif de prescription diligenté en exécution de la commission rogatoire du 10 novembre 2006 a consisté en l'audition du 17 janvier 2011 (D 539) ; que, par la suite, le magistrat instructeur

Par ordonnance du 31 décembre 2018, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu à suivre, dont l'UDAF de l'Aude a interjeté appel. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Le magistrat instructeur a rendu le 3 janvier 2018, une ordonnance déclarant la plainte irrecevable s'agissant des faits de faux en écriture publique par personnes dépositaires de l'autorité publique et

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une information judiciaire ouverte le 18 juin 2002 du chef de blanchiment commis de manière habituelle, le magistrat instructeur

Trois expertises psychiatriques successives ont été ordonnées par le magistrat instructeur, qui ont toutes conclu qu'au moment des faits, M.

procédure ; "aux motifs qu'Umberto X..., interpellé à Nice le "27 janvier 1998" (sic : il faut lire "27 novembre 1998") à 6 heures 15 dans une chambre d'hôtel, sur commission rogatoire du magistrat instructeur

durée n'excédait pas un délai raisonnable ; que cette appréciation de fait échappe au contrôle de la Cour de Cassation ; que, d'autre part, l'inculpé est sans qualité pour reprocher au magistrat instructeur

du 25 janvier 1994, signifiée le 7 février 1994, fixé au plaignant un délai d'un mois pour verser le montant de la consignation; que, l'intéressé n'ayant pas consigné dans ce délai, le magistrat instructeur

X... qui soutenait que "les documents sollicités par l'expert n'ont jamais été en sa possession, qu'ils sont détenus par un magistrat instructeur qui les a saisis à l'agence Muller et que pas davantage

[J] ont, par déclaration au greffe du magistrat instructeur, formé une demande d'expertise. 7. Par ordonnance en date du 18 décembre 2020, le juge d'instruction a rejeté cette demande. 8.

Le 22 juillet 2019, le magistrat instructeur a fixé à 1 000 euros le montant de la consignation à verser par la partie civile, au plus tard le 20 septembre 2019. 5.

Le 2 août suivant, les parties civiles ont été informées de la désignation d'un magistrat instructeur survenue le 8 juillet 2022. 5.

Par ordonnance du 7 novembre 2022, le magistrat instructeur a constaté l'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile. 5. M.

décision du conseil de l'Ordre et d'avoir ordonné l'inscription de Mme X... sur la liste du stage, alors, selon le moyen, que le bâtonnier ou son délégataire, chargé, hors du domaine disciplinaire, d'instruire

outre l'interdiction de se livrer, directement ou indirectement, à tout exercice de la médecine ; "aux motifs que, au vu des éléments soumis à l'appréciation de la cour et eu égard à la procédure instruite

recommandées notifiant l'ordonnance de non-lieu à la partie civile et à son avocat et auxquelles était jointe une copie de la décision ont été expédiées le 12 décembre 1997 par le greffier du magistrat instructeur

n'avait donné ni le numéro ni le détail des sommes devant revenir à la succession de Michel Z..., et que le précédent arrêt, ordonnant un complément d'information, invitait précisément le magistrat instructeur