Le volet relatif à la partie métropolitaine du bilan électrique comporte en outre les éléments suivants : 1° Les principales évolutions du réseau de transport d'électricité et des capacités d'interconnexion avec les autres pays ; 2° La description

Article Annexe

—

modalités d'exercice, des actions d'amélioration des pratiques, des actions de dépistage, de prévention et d'éducation à la santé et des actions destinées à favoriser la continuité de la coordination des soins et de la permanence de soins : 1/ - description

Article Annexe Ia

—

Cet impératif est valable en complément de la description des tâches de cette activité.

Article 7

—

Les ouvriers visés par le présent arrêté peuvent être congédiés à tout moment suivant les nécessités du service, ou pour insuffisance professionnelle après avis du conseil d'enquête ou pour inaptitude physique après avis du médecin de l'établissement.

Article Annexe B

—

infectieuses, myocardites et myocardiopathies, péricardites, troubles du rythme et de la conduction, cardiopathies congénitales, tumeurs du coeur, pathologie aortique, artériopathies des membres, maladie thrombo-embolique, malformations vasculaires, insuffisance

Article 76

—

professionnelle ou de faute disciplinaire ; d) Au reclassement suite à inaptitude physique ; e) Au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration ; f) Au licenciement pour insuffisance

Article 6

—

nationale en formation initiale dans une école, cette décision est prise par le commandant d'école ou, pour les autres militaires, par le commandant de la formation administrative ; -renouvellement de la période probatoire pour raison de santé ou insuffisance

Article R*421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 11 > 41

Code de l'urbanisme

d'urgence des personnes migrantes en vue de leur demande d'asile ; b) Une année scolaire ou la durée du chantier de travaux en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances

Article 1496

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 13

Code général des impôts

déterminée dans les conditions prévues au I ; Soit le loyer réel à la date du 1er janvier 1970 affecté de coefficients triennaux correspondant aux augmentations de loyers intervenues depuis cette date, sans qu'il soit tenu compte des majorations pour insuffisance

Article R4222-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

Code de la santé publique

S'il est constaté, au vu du rapport d'expertise, une insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, le conseil refuse l'inscription et précise les obligations de formation du pharmacien.

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé auxquelles il convient de remédier.

Article Annexe I a

—

Description des activités et tâches professionnelles ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES TÂCHES PRINCIPALES AUTONOMIE A1 s'organiser, s'intégrer à une équipe T1 Préparer son intervention et/ou la logistique associée.

Article Annexe I

—

OBJETS CONSIDÉRÉS COMME PYROTECHNIQUES OU MUNITIONS NON SOUMIS AU MARQUAGE CE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ Groupe G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0009 Munitions incendiaires avec ou sans charge de dispersion

Article Annexe 5

—

X X La description du processus de traçabilité des dispositifs et des composants de l'installation. X X Les documents destinés à l'usager rédigés en français, notamment le guide d'utilisation prévu à l'article 16 du présent arrêté.

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

Les tarifs de responsabilité des produits ou des prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits par description générique ou par description générique renforcée sont établis par convention entre un ou plusieurs exploitants ou distributeurs au détail

Article R242-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

Code rural (nouveau)

L'inscription est également refusée s'il est constaté, au vu d'un rapport d'expertise réalisée dans les conditions prévues à l'article R. 242-90 ou à l'article R 242-90-1, une infirmité, un état pathologique ou une insuffisance professionnelle incompatible

Article 17

—

Il comporte notamment une description des activités et des missions de l'agent, un bilan de ses résultats professionnels ainsi qu'une appréciation écrite.

Article 5

—

Description générale du milieu où le prélèvement a été fait comportant toute observation particulière susceptible d'être mentionnée, notamment sur la propreté, la présence éventuelle de flaques d'hydrocarbures ou de mousses produites par des produits

Article 7

—

position tarifaire des produits par référence au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes et, éventuellement, leur dénomination commerciale ; -les quantités annuelles de produits qu'il est prévu de recevoir, de stocker et de manipuler ; -la description

Article 7

—

L'avis d'appel indique notamment : - la localisation et la description de la concession ainsi que les heures de visite tenant compte éventuellement des heures de marée et des conditions météorologiques ; - le mode d'adjudication ; - le montant de la mise

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