AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assisté de Me Olivier FERRETTI

Mme [L] exerce les mandats de représentant du personnel suivants sous l'étiquette du syndicat [3] : - déléguée du personnel au sein de l'établissement [4] à compter du 23 juin 2018 ; - membre titulaire

. ; qu'il a été procédé à l'interception des conversations téléphoniques d'un fonctionnaire de police qui est apparu être en relation avec Christophe X..., journaliste au Point ; que les demandeurs, mis

la prévenue, tout en sachant que la SCI [3] ne pouvait pas disposer du matériel qui appartenait à son ancienne locataire et que cette dernière avait laissé dans ses locaux, avait, en qualité de représentante

de la requête ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant

Les intimés font valoir que le CSE n'a pas procédé à la désignation d'un représentant légal pour agir en justice, de sorte qu'ils étaient dans l'impossibilité d'indiquer un titre et un nom de représentant

[A] [H] et Mme [O] [G], agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fille, ont appelé en cause M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG21/1210 APPELANT : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [S] [A] [

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

Lors du second hold-up, une fusillade éclata à la suite de l'intervention de la police et plusieurs personnes, dont deux policiers et un chauffeur de taxi, furent blessées.

ordonnant une enquête est interruptif de prescription,- qu'en l'espèce, le prévenu justifie, contrairement à ce qu'a pu prétendre Jacques Y..., que des travaux ont bien été entrepris du temps de l'intervention

la société Gaia multimédia corp, alors selon le moyen : 1°/ que la citation en justice, même affectée d'une irrégularité de fond, tel le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant

au Code de la route et a, par un second jugement, statué sur les demandes en réparation des ayants droit des époux Y... et de l'Union départementale des associations familiales de Maine-et-Loire représentant

dans un ensemble immobilier situé à Saint-Denis (Sainte Clotilde) 1 impasse des Arums,21 route de Montgaillard dénommé LE PHOENIX DE MONTGAILLARD, figurant au cadastre section HB 156 et HB 157, représentant

atteint sur une durée de 12 mois consécutifs ou non au cours des trois dernières années précédentes ; que c'est uniquement lorsqu'il s'agit d'apprécier l'effectif en vue de déterminer le nombre des représentants

En second lieu, elle a relevé que si ce trouble n'a duré que peu de temps, c'est uniquement en raison de l'intervention rapide des forces de l'ordre, alors que les prévenues s'étaient concertées pour échapper

légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur la SELARL [T] & Associés, prise en la personne de son représentant légal, pour

Déplorant plusieurs pannes successives à compter du mois d’octobre 2021, Monsieur et Madame [V] sollicitaient l’intervention de la SAS A.R.2 C en vue de procéder aux réparations nécessaires.

délégation imparfaite du seul constat que la société Copra Provence s'était "personnellement et directement engagée envers l'ensemble des contractants à payer la somme de 1 500 000 francs hors TVA, représentant

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Olivier