ventilateur centrifuge et une batterie de 18 KW, et en déduisait qu'il avait effectué un travail prévu au tableau n° 42 ; qu'en s'abstenant de constater la nature des installations se trouvant dans le local

89450 remplacement revêtement sols et ragréage » pour un montant de 5 092 euros, « remplacement revêtements sols entrée + montée escaliers » pour un montant de 7 838 euros, « remplacement revêtement sol

Il résulte aussi de l'article 1741 du même code que le contrat de louage se résout notamment par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

administrative, la question de savoir si les sommes versées à titre de maintien de traitement aux agents titulaires de la fonction publique relevant du statut en arrêt maladie sont des revenus de remplacement

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

correspondant à 50 % des honoraires encaissés, TVA incluse, les 50 % restant correspondant au montant de la redevance versée par lui au titre de la mise à disposition du matériel et de l'utilisation des locaux

Il aura à sa charge, sans aucun recours contre le BAILLEUR, l'entretien complet du local faisant l'objet des présentes et à y effectuer tous les remplacements et toutes réparations qui pourraient y être

premier moyen : Vu les articles L. 145-41 et L. 145-15 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 15 octobre 2015), que, le 9 juin 2000, la société SIGC a donné à bail commercial un local

En avril 2023, la SCI DE MARÇAY a entrepris des travaux de rénovation de l'immeuble abritant les locaux de Monsieur [P] [R].

X... n'aurait pas été remplacé après son licenciement : Considérant que si l'UNION LOCALE DE LA C.G.T. soutient que M. X... n'aurait pas été remplacé par M.

remplace MARQUISE; BOUTIQUE 17 ONE PIECE remplace ROZ; MAC remplace AXARA, LES GEORGETTES remplace LES NEREIDES; LEVIS FEMMES remplace CARVEN; CHAPEAUX ET GANTS COURTOIS remplace L'ATELIER SCANDINAVE.

pour les biens stockés dans le local, à supposer que la société Sotoco justifie d'un préjudice indemnisable, le remplacement de la toiture ne faisant partie des risques couverts.

Si, pour une raison quelconque, le remplacement des installations ou des appareils se trouvant dans les locaux loués devenait nécessaire par suite d’usure, de vétusté, de force majeure ou d’exigence administrative

- local commercial : 217. 250 euros soit 2.200 euros du m².

confié sans réserve de la part du propriétaire sur le coût de l'intervention et que l'opportunité de cette réparation serait incontestable ; que pour juger que le garagiste aurait « nécessairement rempli

droit italien Maspero Elevatori Holding SRL (la société Maspero), un marché de travaux portant sur la réalisation d'un ascenseur électrique, destiné à desservir les différents niveaux d'un local

29 septembre 2009), que Mme X... a été engagée par l'établissement public la Comédie-Française en qualité de sous-chef du service locations-abonnement le 12 novembre 2001 ; que tout en continuant de remplir

S'agissant de la hauteur des déblais et remblais, il ne résulte pas de la lecture des dispositions précitées, éclairées par des schémas, que les auteurs du plan local d'urbanisme aient entendu soumettre