Codes de loi français

Une astreinte d'un médecin qualifié spécialisé en oncologie-hématologie ou en hématologie et justifiant d'une expérience dans la prise en charge des aplasies de longue durée est assurée. 2° Pour le titulaire avec la mention C, d'un médecin qualifié spécialisé

Article 122-7

Les personnels des corps scientifiques de la police nationale en fonction dans la police nationale ont pour mission de procéder, dans leur service d'affectation et en tous lieux ainsi qu'en tous temps utiles, aux examens et aux analyses techniques et

Article R165-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 73

Sur demande motivée du ministre chargé de la santé ou de la sécurité sociale auprès de la commission, ce délai peut être réduit à un mois.

Article D1111-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73

Pour l'application de la présente sous-section, les établissements de santé, les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins mentionnés à l'article D. 1111-16-2 et les établissements médico-sociaux sont : -les

Article D174-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 55

Le médecin-conseil du régime d'assurance maladie dont relève l'assuré est immédiatement informé de toute admission dans le service de soins à domicile ; il reçoit alors copie du protocole de traitement établi par le médecin prescripteur de l'intervention

Article R6123-94-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 52

de l'autorisation de traitement médicamenteux systémique du cancer dispose, lorsqu'il dispense des traitements médicamenteux systémiques du cancer par immunothérapie ou par des médicaments thérapeutiques innovants, d'une organisation de la prise en charge

Article L8123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Code du travail

Le ministre chargé du travail peut charger des médecins de missions spéciales temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé des travailleurs.

Article 2

Ce laboratoire national de référence est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article 15

La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée de l'organisation des concours et examens pour le recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception des corps des préfets, des sous-préfets et des

Article R557-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

La liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais mentionnés à l'article L. 557-50 est fixée par décision, respectivement, du ministre chargé des transports de matières dangereuses, du ministre de la

Article R145-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 38

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ils sont nommés : 1° Le premier, sur proposition du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale, parmi les médecins-conseils titulaires chargés du contrôle médical en dehors du ressort de la section des assurances sociales de la chambre

Article R34-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 52

Une fois par an, l'organisme antituberculeux ou le médecin désigné par le préfet fait parvenir au service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre le résumé de ses constatations, accompagné des renseignements et documents

Article 38

Si la résidence est située dans la circonscription médicale de l'arsenal, l'intéressé est visité au moins une fois par semaine par un médecin de la marine qui rend compte de son examen dans un rapport transmis par le directeur du service de santé au directeur

Article D160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 57

-Les actes médicaux et examens biologiques donnant droit à la suppression de la participation de l'assuré sont prescrits par le médecin traitant ou par l'infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 du code

LEGIARTI000028428277

Agents contractuels relevant de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Attaché d'administration de l'Etat Concours réservé Secrétaire administratif de classe normale des affaires sanitaires et sociales Examen

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code général des collectivités territoriales

Les agences régionales de santé sont chargées, en tenant compte des particularités de chaque région et des besoins spécifiques de la défense : 1° De mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé définie en application des articles L. 1411-1

Article L2223-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat attestant le décès, établi par un médecin, en activité ou retraité, par un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou un praticien à diplôme

Article 40

Le ministre chargé de la construction et de l'habitation et le ministre chargé de l'énergie agréent la proposition après avis simple de la commission d'experts mentionnée à l'article 39-1.

Article 50