[D] [C] la somme de 121 222,95 euros, que la plus-value de 97 960 euros est à réintégrer dans la masse successorale", motif pris que dés lors qu'elle a bénéficié aux autres héritiers dont sa mère, il est

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Maes

I..., l'arrêt retient qu'il n'y a en l'état aucune masse successorale à partager par l'effet de l'adoption par B...

Etait annexé à l'acte de vente un plan masse qui reproduisait, en vis-à-vis de son appartement un immeuble déjà construit indiqué sur le plan R+3.

Paloque, Rouzet, Mas, Pronier, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, conseillers référendaires, M.

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que, fut-elle opposable à la masse

autorisé à édifier; Attendu que les juges constatent par ailleurs que les travaux ont été réalisés en méconnaissance des prescriptions du permis de construire et qu'ils ne sont pas conformes au plan de masse

par l'adjudicataire équivaut au paiement et que les fonds ne sont pas entrés dans le patrimoine du débiteur, entre le moment de leur consignation et celui de leur distribution, formant jusqu'alors une masse

jugement du 17 octobre 1980, confirmé par arrêt du 17 mars 1982 devenu irrévocable, a prononcé la liquidation des biens de la SCI Vauclusienne ; que le bail a été déclaré nul et inopposable à la masse

société Y..., de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Groupe d'assurances nationales (GAN), de la SCP Masse-Dessen

a validité le testament olographe; qu'un second arrêt, qui constitue l'arrêt attaqué (Reims, 14 avril 1994) a, entre autres dispositions, dit que Mlle Jennifer B... devrait faire rétablissement à la masse

la comptabilité sociale, à la révision du compte clients et plus généralement à l'élaboration des informations comptables permettant le recouvrement des actifs, et à toutes missions d'intérêt de la "masse

Elle a déclaré ces marchandises à la sous-position tarifaire 7318 15 59, libellée « vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm », soumise à droit antidumping de 74,1 %.

L. 228-46 et L. 721-3 du Code de commerce ; Vu les pièces versées au débat ; * CONDAMNER la société CJ INVESTISSEMENT à payer à la société CLUBFUNDING en son nom et en qualité de représentant de la masse