en réparation de leurs préjudices, alors « que l'assureur de responsabilité civile décennale est tenu, en dehors de toute recherche de responsabilité, à réparation intégrale de tous les préjudices matériels

"aux motifs que l'avocat de la partie civile, par conclusions déposées et développées à la barre, explique que le préjudice dont se prévaut la ville de Paris ne consiste pas en des dégradations matérielles

sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; qu'elle doit être prononcée en tenant compte de la personnalité du prévenu, de sa situation matérielle

obligations ; que le prélèvement indu auquel la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc a procédé en octobre 2013 ne constitue pas la cause, ou une des causes, du préjudice matériel

versés ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice matériel, les frais annexes de visite médicale, formation professionnelle, et d'uniforme vestimentaire dont il est demandé le remboursement ne

. ; que la totalité de la facture, soit 301 050,03 francs, a été réglée le 21 juillet 1988 par le CIE ; qu'il n'est pas contesté que la société Softland a livré le matériel au cabinet Pierre Y...

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que, le dossier établit que le matériel

X..., syndic au règlement judicaire de la société Edicis : "En cet état, vous avez la libre disposition du matériel ; ma cliente attire votre attention sur le fait que ce matériel ne peut entrer juridiquement

en particulier la réponse de Me [Z], par courriel du 22 mai 2018, à la demande de rédaction d'un acte rectificatif, ainsi que le projet d'avenant, l'acte du 11 août 2017 était entaché d'une erreur matérielle

Après la conclusion d'un contrat de mise à disposition de matériel de forage et du personnel y attaché, entre les sociétés LFDE et Entrepose Drilling, et le début des opérations de forage, le 18 décembre

compagnie Azur et en deuxième ligne par la société Axa global risks, devenue Axa courtage (société Axa), a fourni le béton utilisé par les constructeurs ; qu'après constatation de défectuosités de ce matériau

préjudices la SCCV et l'assureur ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de réparation en nature des désordres et ses demandes indemnitaires au titre de ses préjudices matériels

Ils étaient donc titulaires d'un droit à une fraction de l'actif à partager constitué en commun, et acquéraient une quote-part indivise du matériel de production d'électricité.

professionnelle, son dossier a été envoyé au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles dont l'avis s'impose à elle, que ce comité peut valablement s'exprimer quand il est impossible matériellement

de la conclusion d'une convention de rupture d'un commun accord non fondée sur un motif économique et par le Groupement d'Intérêt Economique PARI MUTUEL HIPPODROME d'une exception d'incompétence matérielle

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité d'expert en matériel agricole, qui est la

situation de surendettement, en l'absence d'aggravation de leur situation ou de fait nouveau ; Attendu que M. et Mme X... qui font grief au jugement d'avoir ainsi statué, invoquent des difficultés matérielles

chose jugée au pénal ; qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé à la somme de 16 693 116,32 francs, telle que retenue par le rapport d'expertise, le montant du préjudice matériel