Il énonçait également que, dans le cadre de l'instance civile l'opposant à plusieurs médecins ayant eu à connaître de sa situation médicale, il avait demandé la communication de son dossier médical et

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le docteur X..., médecin anesthésiste à l'hôpital de Pointe-à-Pitre, a été poursuivi du chef d'agressions

par l'instruction préparatoire, mais revêtent seulement, en l'espèce, un caractère disciplinaire, ainsi qu'il résulte d'ailleurs de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins

légiste lors de son audition par les premiers juges ; que ni "l'atemi", ni "l'étranglement" ne correspondait au coup violent et brutal sur l'oreille recherché par le médecin ; que le coup de poing au

qu'un civil, sans même l'interroger, relevait sa jupe et lui faisait, de force, malgré ses protestations, une piqûre à la cuisse ; que ce dernier, qui s'identifiait comme étant le docteur Y..., médecin

et des débats que, le dimanche 20 février 1994, vers 20 heures 30, M. et Mme X... ont appelé le docteur A... qui était de garde; que celui-ci étant en visite, une personne leur a indiqué que le médecin

lui, que le conseil médical de l'aéronautique civile se prononce sur le caractère définitif des inaptitudes déclarées lors des renouvellements d'aptitude par les différents centres d'expertise de médecine

de qualification établi par l'ordre des médecins et approuvé par le ministre de la santé ; que si un médecin peut être titulaire de plusieurs qualifications, il ne peut être inscrit que sur la liste d'une

E..., médecin, pour retenir que les déclarations de majoration des douleurs à la pression et à la mobilisation permettaient au médecin régulateur d'exclure un trouble coronarien pouvant justifier une hospitalisation

ce dont elle informait son employeur et à l'issue de la deuxième visite médicale de reprise du 25 février 2015, elle a été déclarée «inapte à son poste et à tout poste dans l'établissement '' par le médecin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2004), que Mme X..., qui était employée par l'Institut Pasteur en qualité de médecin

X... a été engagé par la société Algeco le 29 avril 1996 en qualité de chauffeur polyvalent ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7

X..., engagé le 26 septembre 1969 par la société Ormat Tessier, en qualité de poseur caveautier, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, déclaré par le médecin du travail le

devant le témoin Y..., voisine de palier, indiquant que sortant de l'appartement accompagné des policiers, Rogelain X... se plaignait de brûlures aux yeux et celles de la partie civile tant devant le médecin

maladie, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, d'une part, constaté que Mme X... s'était fait délivrer un certificat d'arrêt de travail par son médecin

X..., dont la comparution n'est pas constatée, son mandataire ou ses médecins traitants, les docteurs Wassermann et Brochard, dont les certificats sont visés par la décision attaquée, aient reçu communication

André X... faisait valoir que non seulement le médecin traitant attestait de l'absence de constatation d'une affection cardiaque mais, en outre, le médecin du travail et un centre d'hygiène appliquée ;

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité de serveuse par Mme Y..., s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 juin 1994 ; que le médecin