Case de stockage : zone du magasin de stockage réservée spécifiquement au stockage des engrais et délimitée par des murs de séparation (parois des cases).

Article 333-5

—

Le plan doit indiquer la position de stockage des radeaux ainsi que le nombre de membres d'équipage prévu pour la mise en œuvre des radeaux de chaque bord.

Article 9

—

opérée à l'aide de dispositifs connectés permettant au service de maintenance et de surveillance d'intervenir dans un délai de moins de 30 minutes suivant la détection de gaz, de flamme, ou de tout phénomène de dérive du processus de digestion ou de stockage

Article 8

—

Tout éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau, et régulièrement déclaré, doit : -tenir à jour un inventaire des doses reçues, quelle que soit leur provenance, détruites ou mises en place, dans l'exploitation couverte par la déclaration

Article Annexe 1

—

FRÉQUENCES MINIMALES DES ANALYSES DE LÉGIONELLES ET DES MESURES DE LA TEMPÉRATURE DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ POINTS MESURES OBLIGATOIRES Sortie de la/des production(s) d'eau chaude sanitaire (mise en distribution

Article L2342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 27

Code de la défense

Sont interdits l'emploi d'armes chimiques, leur mise au point, leur fabrication, leur stockage, leur détention, leur conservation, leur acquisition, leur cession, leur importation, leur exportation, leur transit, leur commerce et leur courtage.

Article 18

—

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires.

Article 6

—

Les frais techniques de mise à disposition des données dépendent des modalités de mise à disposition choisies. 6.1. Pour les envois postaux de support numérique, les coûts techniques s'élèvent à 80 euros par envoi. 6.2.

Article L229-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 42

Code de l'environnement

Une commission de suivi de site est créée pour tout site de stockage géologique de dioxyde de carbone en application de l'article L. 125-2-1.

Article D421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 56

Code de l'énergie

Les opérateurs de stockage conservent du 1er novembre jusqu'au 31 mars de l'année suivante les stocks complémentaires de gaz naturel qu'ils ont constitués en ayant recours aux capacités mentionnées au 3° de l'article D. 421-8.

Article R5126-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 71

Code de la santé publique

Les médicaments et produits visés à l'article R. 5126-108, sont détenus dans un ou des locaux, armoires ou autres dispositifs de rangement fermés à clef ou disposant d'un mode de fermeture assurant la même sécurité, dédiés à leur stockage.

Article 15.14

—

est supérieure à 0,1013 MPa absolu à 37,8°C 15.14.1 Dans le cas d'une cargaison pour laquelle la colonne o du tableau du chapitre 17 renvoie à la présente section, il convient de prévoir un système de réfrigération mécanique, sauf si le système de stockage

Article D542-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 65

Code de l'environnement

enjeux de la défense nationale ; 2° Les stratégies de gestion soient adaptées à l'hétérogénéité et à la dangerosité des déchets considérés et proportionnées aux enjeux mentionnés au 1° ; 3° La construction des installations d'entreposage et de stockage

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 31

Arrêté du 4 janvier 1984 relatif aux marges de distribution des gaz de pétrole liquéfiés

professionnelles suivantes sont entérinées : Comité professionnel du butane et du propane ; Fédération nationale des centres de liaison régionaux de concessionnaires de gaz liquéfiés ; Fédération nationale des syndicats de négociants en combustibles et carburants

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 12,41 Fiouls lourds L. 312-61 0,167 Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712 Gaz naturels carburant

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 15,26 Fiouls lourds L. 312-61 0,167 Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712 Gaz naturels carburant

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 9,56 Fiouls lourds L. 312-61 0,167 Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712 Gaz naturels carburant

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 26

Code des impositions sur les biens et services

: CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 18,11 Fiouls lourds L. 312-61 0,167 Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712 Gaz naturels carburant

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 27

Code des impositions sur les biens et services

: CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 20,96 Fiouls lourds L. 312-61 0,167 Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712 Gaz naturels carburant

Page 47 · 65 227 résultats

← Précédent Suivant →