Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

En résumé, faux, usage de faux, trafic d'influence, escroquerie" ; "Nous avons appris que le seul commissaire aux comptes cautionnant la gestion avait démissionné probablement horrifié par ce qu'il

les deux poursuites, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des deux délits ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen

Répondant aux moyens qui lui sont opposés par le défendeur, elle précise que le bailleur a la possibilité de justifier le calcul et le détail des charges locatives, à tout moment dans la limite du délai

fait que le contrat de travail soit suspendu au moment de l'examen médical ne permet pas de conclure que la visite effectuée à ce moment ne constitue pas une visite de reprise ; que la cour d'appel, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et sur le deuxième moyen

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M. de X..., engagé à compter du 5 juillet 1993 par la société Institute of Management

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. fisso, au service de la société EBEA, en qualité de décolleteur, a été licencié

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5. M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour M. H... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 21 décembre 2006 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y... à mieux se pourvoir ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

où il avait atteint la surface ou au moment où l'embarcation du Raie Manta Club avait proposé une oxygénothérapie ; "qu'aucune pièce médicale ni aucun témoignage ne confirmait que la victime eût été

de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 20 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS, sous l'accusation de vol avec arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

par Richard D..., pris de la violation des articles 485, 459, alinéa 3, 512, 593, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen

avril 1968, en qualité d'aide comptable, par la société Usine meubles Bonis; qu'à partir de 1983 elle a travaillé à mi-temps et a été licenciée, le 30 mai 1990, pour motif économique ; Sur le premier moyen

du bien-fondé de ce moyen dépend de la détermination de la nature du contrat liant M.

à D 20-19.219, un moyen unique de cassation commun également annexé au présent arrêt.