Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

L'audience s'est tenue le 10 avril 2026 en audience publique. A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [T] [W] et l'établissement [Etablissement 1] d'[Localité 1] n'ont pas comparu.

X... et son père reprochent à cet arrêt, dans les deux premiers moyens, d'avoir ainsi statué, alors qu'en cas d'exercices particulièrement dangereux le moniteur et le club sportif sont tenus d'une obligation

payer à Madame [P] [M] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNE Madame [S] [V] aux dépens, comprenant le coût de l'assignation mais non le coût du congé pour vente ni la moitié

De moniteur d'atelier de petite taille ?

bonnes relations puissent se poursuivre", d'où il résultait clairement l'existence d'une plainte d'un client, et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que l'employeur n'est pas tenu

congé prévu par l'article L. 223-2 est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence, que pour la détermination de la rémunération totale, il est tenu

immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 1992) de la déclarer irrecevable à poursuivre l'annulation de décisions prises par les assemblées générales des copropriétaires, tenues

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthèzie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des sociétés SILVACO

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE N'A DECLARE ELECTRICITE DE FRANCE RESPONSABLE QUE POUR MOITIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

s'ébranler, elle a eu la jambe sectionnée au-dessus du genou ; qu'elle a fait assigner la SNCF en réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner le transporteur à réparer à hauteur de la moitié

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DU 1ER AOUT 1973, CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

La commune de Mont-d'Origny a implicitement rejeté cette demande le 23 août 2020.

Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non constitué PRÉSIDENT : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE, Débats tenus

de compatibilité, soit la somme totale de 800 euros pour défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, une amende fiscale totale de 800 euros pour défaut de tenue de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

juges du fond, Germain Cocco a été nommé, en 1966, directeur de l'Ecole de Ski français de Serre-Chevalier ; qu'en 1974, en raison de l'opposition à sa gestion manifestée par un certain nombre de moniteurs