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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372678cd58014677425d31
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00682
18 octobre 2023
et s'inscrivant dans le sillage de la fédération, sans rechercher si les noms de domaine litigieux, qui se bornaient à employer un nom commun désignant le secteur industriel d'intervention du syndicat,
éclusion criminelle à perpétuité prononcéec/François X
6079a8c39ba5988459c4ed69
15 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
é a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantesc/Catherine X
613725cecd58014677420a57
5 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
civ1
613722edcd580146774034e2
17 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Lorsqu’il s’agit d’une victime en recherche d’emploi, préciser les mêmes éléments en procédant, par référence, à sa formation, au dernier emploi exercé et à la recherche d’emploi.
61372544cd5801467741c552
4 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00250
8 mars 2016
mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 250 FS-D Pourvoi n° C 14-24.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ2
613724b8cd58014677417cfa
25 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246
30 mai 2018
de la garde à vue sur la procédure subséquente et de rechercher, comme elle y était invitée, si les déclarations effectuées au cours de la garde à vue annulée ne constituaient pas le support nécessaire
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Elle soutient que la mention du nom de Mme [R] sur la liste des salariés transférés (annexe 4) résulte d'une erreur - non créatrice de droits - provoquée par la nécessité d'inscrire par ailleurs son nom
60794d559ba5988459c487cb
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2004), que la Banque
soc
613723f2cd580146774103ad
13 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Provence, société anonyme venant aux droits de la société Le Provençal
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01463
1 décembre 2021
[K], un véhicule Porsche Boxter au nom de M. [E] [W], qui selon les enquêteurs servirait de prête-nom aux activités de M. [K]. 5.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00359
15 mars 2017
du 15 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° N 14-25.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00430
22 mars 2018
, alors, selon le moyen, qu'après avoir prononcé la nullité de la clause de non-concurrence, la cour d'appel a décidé que l'illicéité de cette clause causait nécessairement au salarié un préjudice dont
61372647cd5801467742457a
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
61372450cd58014677414795
21 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la société Valéo ; Attendu que M.
61372450cd58014677414796
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause la société Valéo ; Attendu que M.
6137244dcd580146774145fb
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, concernant la période du 1er janvier 1996 au
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